[Tribune] Contre la loi de la honte, restons mobilisé·es.

Nous, associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, demeurons scandalisé·es par la récente adoption du projet de loi asile et immigration, ainsi que par les méthodes utilisées par l’exécutif pour y parvenir. Nous appelons à une forte mobilisation nationale les 14 et 21 janvier contre cette loi de la honte, avant la décision du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement a fait le choix d’un texte cruel qui, depuis sa version initiale, remet en cause des droits fondamentaux et des engagements internationaux de notre pays. Depuis près d’un an et demi, il n’a tenu compte ni de la parole des personnes concernées par ce texte, ni des recommandations et propositions formulées par les chercheur·ses, associations, collectifs ou élu·es pour répondre aux enjeux de l’accueil et de la solidarité.

Au contraire, pour obtenir coûte que coûte l’approbation du groupe Les Républicains, l’exécutif a laissé se propager des discours et mesures xénophobes dès l’examen de la loi par le Sénat. Alors qu’il était encore temps de retirer le texte après l’adoption de la motion de rejet par l’Assemblée nationale, le choix désastreux a été fait de leur donner l’avantage, en convoquant une commission mixte paritaire.

Cette loi concrétise une victoire de l’extrême droite et de ses idées. Dans ce marasme, il est choquant de constater que les personnes étrangères ne sont, une fois de plus, qu’une variable d’ajustement pour satisfaire des calculs politiciens.

Depuis des mois, le gouvernement n’a cessé de clamer ne pas faire d’alliance avec des partis d’extrême droite ou prônant leurs idées. Des millions de Français·es se sont rendu aux urnes en 2017 et en 2022 pour leur faire barrage en donnant leurs voix à Emmanuel Macron.

Aux côtés du ministre de l’Intérieur, le gouvernement de l’époque n’a eu de cesse, dès l’été 2022, de construire la figure parfaite de l’étranger comme bouc-émissaire, responsable de tous les maux, dangers, actes délictueux ou criminels, en employant les amalgames les plus honteux. Des drames tragiques, qui ont frappé notre pays ces derniers mois, ont été instrumentalisés par le gouvernement, afin de justifier de manière abjecte la nécessité de cette loi.

Toutes ces basses manœuvres, tous ces renoncements pour quel impact sur la vie de nos concitoyen·nes ? Ce texte n’aura comme résultat que l’aggravation de la précarité pour des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes vivant dans notre pays ou tentant de le rejoindre, déjà en proie à un système administratif kafkaïen qui les prive bien souvent d’accès aux droits les plus fondamentaux.

Est-ce de cela dont notre pays a aujourd’hui besoin, de fragiliser les conditions de vie de milliers de personnes et d’augmenter l’arbitraire des décisions qui les concernent ? L’augmentation des inégalités sociales et le renforcement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire affaibli n’ont jamais conduit une société à davantage de sérénité et de cohésion.

Le Conseil constitutionnel a été saisi, notamment par le président de la République. Pourtant garant du respect des institutions et de la Constitution, Emmanuel Macron a donc sciemment encouragé l’adoption de mesures inconstitutionnelles, avant d’en référer au verdict des Sages, attendu le 25 janvier.

Nous dénonçons cette instrumentalisation politique du contrôle de la loi. Cette manœuvre ne peut que fragiliser durablement notre État de droit et la confiance que portent les citoyen·nes dans l’exécutif et la représentation nationale.

A l’heure où le dangereux Pacte européen sur l’asile et la migration est sur le point d’aboutir, nous ne pouvons-nous résoudre à faire partie d’une Europe et d’une France qui se replient sur elles-mêmes et légitiment des mesures discriminatoires et inefficaces, piétinant les principes humanistes d’égalité et de solidarité sur lesquels nos sociétés se sont construites.

Face à ces dérives, nous, personnes concernées, acteur·ices de la société civile, continuerons à nous opposer à toute mesure fondée sur le concept discriminatoire et illégal de la « préférence nationale » et le rejet de l’autre.
Nous condamnons ce texte et ferons tout pour empêcher son application, aux côtés du corps médical, des universitaires, des collectivités, des départements et autres pans entiers de notre société concernés par cette loi qui ont pris position ces dernières semaines.

Plutôt que de créer davantage de division dans notre pays, construisons dès maintenant ensemble un destin positif pour notre société, qui commencera par l’abrogation de cette loi de la honte. Nous serons pleinement mobilisé·es, les 14 et 21 janvier, pour atteindre cet objectif.

La tribune a été publiée le vendredi 12 janvier 2024 sur le site de Médiapart.

SIGNATAIRES

• Associations nationales :
  ActionAid France
  AIDES
  Amoureux au ban public
  Anafé
  ANVITA
  Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)
  Association des Marocains en France (AMF)
  Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
  Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS)
  ATTAC
  BATIK International
  Causons
  CCFD-Terre Solidaire
  Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale
  Centre Primo Levi
  Cimade
  Citoyennetés pour la Paix de Colombie-France
  Collectif ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire)
  Clowns sans frontières France
  CNAJEP
  Collectif national droits de l’homme Romeurope
  Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur (CSSSE)
  Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI)
  Commerce Equitable France
  Conseil des Béninois de France (CBF)
  Coordination nationale Pas sans Nous
  CRID
  Dom’Asile
  Droits d’urgence
  Emmaüs France
  Emmaüs International
  FASTI
  Fédération des Artisans du Monde
  Fédération des Tunisiens pour Une citoyenneté des deux rives (FTCR)
  Fédération Internationale des ACAT 
  Fédération nationale de la libre pensée
  Fédération nationale des Francas
  Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  Fondation Copernic
  FORIM
  Futur Au Présent-International
  GreenPeace France
  Habitat-Cité
  Humanity Diaspo
  Initiatives et Changement France
  Initiatives Pour un Autre Monde
  J’accueille
  Kabubu
  Komune Média
  Le Chêne et l’Hibiscus
  Le Gret
  Le Paria
  Ligue des Droits de l’Homme
  Ligue des femmes Iraniennes pour la Démocratie
  Ligue de l’enseignement
  MADERA
  Médecins du Monde
  Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
  Observatoire International des Prisons - section française (OIP-SF)
  Oxfam France
  PARTAGE avec les enfants du monde
  PLACE Network
  Planning Familial
  Quatorze
  Refugee Food
  Réfugiés Bienvenue
  Réseau Féministe « Ruptures »
  SINGA
  Solidarités Asie France (SAF)
  Syndicat de la magistrature
  Syndicat des avocats de France
  Union syndicale Solidaires
  UniR (Universités & Réfugié.e.s)
  Utopia 56 

• Associations régionales et locales :
  100 pour 1 toit
  ACCOSOR Solidarité Réfugiés Cigalois
  ASILE
  Association Josette et Maurice Audouin (AJMA)
  AVEC - Association de Veille Ecologiste et Citoyenne – Nantes
  Caracol
  CENTRAIDER
  Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu
  Ciedel
  Collectif Accès aux Droits
  Collectif AERéSP28 (pour l’accueil des exilés et la régularisation des sans papiers d’Eure et Loir)
  Collectif Ganges Solidarités
  Collectif AGIR d’Aix en Provence
  Collectif AGIR Pays d’Aix et pays d’Aigues
  Collectif Fontenay Diversité
  Collectif Migrants 83
  Coordination 93 Saint-Denis
  Droit à l’école
  ELKARTASUNA LARRUN « Solidarité autour de la Rhune »
  Emmaüs Roya
  Etorkinekin Diakité
  Français langue d’accueil
  Humains et Dignes
  L’auberge des Migrants
  Le Partenariat
  Les Enfants du Canal
  Les Petits Débrouillards Ile-de-France
  LDH 46
  LDH Pays Rochefortais
  Morlaix-Libertés
  Pantin Solidaire
  Paris d’Exil
  Polaris 14
  Pour une santé engagée et solidaire
  Réseau Bretagne Solidaire
  Roya Citoyenne
  THE TRUTH
  Thot
  Tous Migrants
  Watizat
  Welcome Pays d’Aix
  Welcome Var