« Non au projet de loi Asile et Immigration » : une campagne d’interpellation des sénatrices et sénateurs
21 mars 2023 dans dans MigrationsNos actus
Des dizaines d’associations et de collectifs mobilisés depuis plusieurs mois prennent acte de la décision du gouvernement de reporter l’examen du projet de loi Asile et Immigration, qui devait être débattu en séance publique au Sénat à partir du 28 mars.
En effet, le Président de la République a annoncé que le projet de loi ne sera pas retiré mais que son contenu serait repris dans différents textes, « présentés dans les semaines à venir. »
En trente ans, plus de vingt législations se sont succédé sur ces enjeux. A chaque nouveau projet de loi, et sans évaluation des précédents textes, les droits des personnes exilées reculent et leurs conditions d’accueil se détériorent. C’est encore le cas pour les mesures contenues dans le projet de loi proposé par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
Un espace inter-associatif à l’origine de la campagne
Depuis septembre, VoxPublic soutien la coordination inter-associative et syndicale au sein d’un espace où se concertent plusieurs dizaines d’organisations de défense des droits des personnes exilées. Toutes dénoncent la dangerosité de ce projet de loi stigmatisant et instrumentalisant les personnes concernées. Les acteurs de la société civile portent des revendications pour une autre politique migratoire ( voir par exemple un document inter-associatif de recommandations pour une autre politique migratoire mars 2023), fondée sur l’accueil et la solidarité, seuls remparts efficaces contre les idées d’extrême-droite à leur sens.
Les débats qui ont eu lieu en commission des Lois du Sénat le 15 mars dernier ont abouti à un durcissement du texte.
Nous redoutons particulièrement :
– Les mesures qui prétendent favoriser l’intégration alors qu’elles contraignent l’accès au séjour,
– Les mesures qui amoindrissent les garanties procédurales relatives au droit d’asile,
– Les mesures d’enfermement et d’expulsion qui renforcent les contrôles et fragilisent la situation des personnes, y compris de celles installées durablement sur le territoire.
Les organisations qui mènent cette campagne d’interpellation appellent le gouvernement et les parlementaires à prendre en compte leurs nombreuses propositions pour la mise en place d’une politique migratoire fondée sur l’accueil, le respect des droits fondamentaux et la dignité humaine.
Elles demandent au gouvernement de ne pas faire adopter des dispositions, qu’elle qu’en soit la nature (législatives ou réglementaires), qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées.
Les associations et collectifs appellent donc le gouvernement à abandonner définitivement ce projet de loi.
Cette campagne d’interpellation numérique est lancée par : le CCFD-Terre solidaire, le Centre Primo Levi, la Cimade, Dom’Asile, Emmaüs France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’Union des Etudiants Exilés.
Un outil numérique libre au service de la société civile
En juin 2022, VoxPublic a lancé sa nouvelle plateforme d’interpellation des décideurs publics (députées, sénatriceseurs, membres des cabinets ministériels) en s’appuyant sur ses annuaires libres. A travers cette première grande campagne, les bénévoles des associations participants à l’espace inter-associatif et plus largement toute citoyenne sont encouragées à interpeller leurs sénateurrices publiquement sur Twitter et/ou directement par mail. Afin de faciliter la participation de toutes, des textes pré-rédigés sont proposés avec l’option de les personnaliser.