[CP] Rapport Liberties 2024 : « La montée de l’extrême droite pourrait compromettre rapidement la démocratie européenne »

Le rapport Liberties2024 sur l’État de droit dans les pays de l’Union européenne constitue la contribution indépendante la plus exhaustive jamais réalisée et transmise aux instances de l’Union européenne. Il révèle une détérioration continue de l’État de droit au sein de l’UE. L’analyse pointue met en lumière une augmentation alarmante des restrictions aux manifestations pacifiques, notamment celles liées aux enjeux climatiques et à la Palestine. L’association VoxPublic, pour la France, et 36 organisations de défense des droits humains des pays de l’UE, ont contribué à ce rapport sans précédent, donnant un aperçu critique de la situation actuelle de la démocratie en Europe.

L’État de droit dans l’Union européenne a continué de se détériorer en 2023. Selon le rapport 2024 du réseau européen Liberties, les gouvernements ont poursuivi leur action de fragilisation des mécanismes de contrôle légaux et démocratiques. Les restrictions au droit de manifester pacifiquement ont augmenté de manière significative, mais dans de nombreux cas, elles sont appliquées de manière sélective aux seules manifestations en faveur de la Palestine et du climat. Le rapport complet (en anglais) peut être téléchargé en cliquant ici.

Dans sa cinquième édition depuis 2019, le rapport met en lumière les violations les plus flagrantes des règles démocratiques en matière de justice, de lutte contre la corruption, de liberté des médias, de sécurité des journalistes, de mécanismes de contrôle et de contre-pouvoirs. Les auteurs décrivent les restrictions progressives de l’espace civique, et expriment leurs préoccupations sur le respect des droits humains au sein de l’Union européenne.

Cette analyse exhaustive résulte de la collaboration de 37 organisations de défense des droits humains et des libertés, couvrant 19 pays de l’UE. Il représente l’exercice de "reporting" sur l’État de droit le plus approfondi à ce jour, mené par un réseau indépendant d’associations européennes.

En France, l’année 2023 n’aura pas été marquée par un renforcement de l’État de droit. Par exemple, en matière de lutte anti-corruption, les autorités françaises n’ont pas fourni d’efforts conséquents pour endiguer le phénomène. La seconde année d’application de la loi dite « séparatisme » s’est traduite par de fortes pressions sur des associations activistes en particulier pour la défense de l’environnement, et donc des atteintes aux libertés associatives. La situation est aussi restée mauvaise en termes de discriminations systémiques que l’État ne combat pas.

En matière législative, le recours répété à l’article 49.3 de la Constitution a compromis fortement l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Ce frein au débat et à la construction de consensus politiques est préoccupant et révélateur d’un affaiblissement des remparts démocratiques. Le rapport national a été produit par VoxPublic et est disponible pour être téléchargé ci-dessous.

Dans les démocraties bien établies, telles que la France, l’Allemagne et la Belgique, le rapport révèle des défis encore occasionnels à l’État de droit. La véritable inquiétude survient lorsqu’il existe une possibilité qu’un parti extrémiste prenne le contrôle, et amplifie les entraves à l’État de droit de manière systémique. Dans d’autres démocraties plus anciennes, comme l’Italie ou la Suède, où l’extrême droite est arrivée au pouvoir et érode progressivement l’État de droit, la dégradation semble suivre un processus graduel. Cela pourrait être attribué à la résilience d’institutions démocratiques plus anciennes, qui les rend plus résistantes aux tentatives de prise de pouvoir. Dans les démocraties émergentes de l’UE, telles que la Slovénie ou la Slovaquie, la trajectoire de l’État de droit peut rapidement évoluer, soit vers le redressement, soit vers le déclin. Ces deux pays s’efforcent de mettre en place des structures démocratiques solides. La Pologne relève le défi complexe de restaurer l’État de droit sans compromettre les fondements juridiques qu’elle cherche à faire revivre, tandis que la Hongrie montre les limites des réformes basées uniquement sur les pressions de l’UE, soulignant la nécessité d’un soutien continu à la démocratie.

« Le rapport Liberties 2024 sur l’Etat de droit démontre que si les gouvernements ne corrigent pas les violations de l’État de droit commises de manière intentionnelle ou par négligence, cela peut entraîner l’ancrage de problèmes systémiques au fil du temps. La montée de l’extrême droite pourrait compromettre très rapidement la démocratie européenne si la Commission européenne n’utilise pas de manière beaucoup plus résolue les outils à sa disposition, y compris les procédures d’infraction ou le gel conditionnel des fonds de l’UE. Il est crucial d’agir avant qu’un Etat comme la Hongrie ne devienne irréversiblement antidémocratique », selon Balazs Denes, directeur exécutif de l’Union des libertés civiles pour l’Europe (Liberties).

Pour accéder au rapport en anglais, cliquez sur l’image :

Contact presse VoxPublic : Erika Campelo, erika.campelo[a t]voxpublic.org
Contact presse Liberties : Valentin Toth, valentin.toth[a t]liberties.eu

Liberties est une organisation indépendante qui cherche à garantir la protection des droits de l’homme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Liberties travaille avec un réseau de membres et utilise le plaidoyer, l’assistance juridique, la mobilisation du public et le renforcement des capacités en communication pour influencer l’UE et les gouvernements nationaux en faveur du respect des droits .

En France, VoxPublic participe comme membre associé au réseau Liberties. Ce projet européen s’inscrit dans celui de l’association dont la mission est d’appuyer les associations et collectifs qui veulent faire respecter les droits des personnes vulnérables, en influençantles politiques publiques dans le but de réduire les injustices sociales et environnementales, combattre les discriminations et défendre l’État de droit et les libertés.