Antiterrorisme, droits et libertés

Acteurs impliqués : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Action Droits des Musulmans, Amnesty international – France, CCIF (Comité contre l’Islamophobie en France), Club Droit Justice Sécurités, CREDOF (Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux), European Prison Litigation Network, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons (section française), Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature. De même que des cabinets d’avocats, magistrats et des chercheurs ou juristes.

Objectifs

Le but de ce réseau est d’encourager et de faciliter la coopération entre acteurs de la société civile pour interpeller le pouvoir exécutif et les Parlementaires sur les graves conséquences des lois antiterroristes, notamment celle d’octobre 2017 (loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - SILT) qui a intégré dans le droit commun plusieurs dispositions de l’état d’urgence.

Pendant l’état d’urgence, les membres du réseau ont multiplié les actions en interpellant le Premier ministre, en rencontrant le Président de la République le 30 juin 2017, en interpellant les parlementaires avant le vote de la loi SILT, en participant à des auditions publiques. Ces actions se sont appuyées sur une forte médiatisation de l’action du réseau, marqué par de nombreux passages dans les médias et une affluence record au cours de deux conférences de presse.

Un réseau mobilisé en 2018

Après l’entrée en vigueur de la loi SILT, les membres du réseau ont concentré leur attention sur la visite en France de la rapporteure spéciale des Nations unies sur la protection des droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste, M^me Fionnuala Ni Aolain, qui a eu lieu en mai 2018. Les membres du réseau ont salué la recommandation de la Rapporteure spéciale en faveur d’une évaluation indépendante de la mise en œuvre des lois antiterroristes. Actuellement, cette évaluation est faite par des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui s’appuient beaucoup sur les informations fournies par le ministère de l’Intérieur.

Plusieurs membres du réseau sont intervenus pour demander publiquement la mise en place d’un mécanisme indépendant, complémentaire du contrôle parlementaire.
Plusieurs membres du réseau ont été auditionnés le 3 décembre 2018 par les députés en charge du suivi de la loi SILT, M^me Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois, et M. Raphaël Gauvain. Lors de cette rencontre, les membres de la société civile ont noté les efforts de l’Assemblée nationale pour fournir des données plus précises sur la mise en œuvre de la loi SILT (nombre de périmètres de sécurité, assignations à résidence, « visite domiciliaire », un euphémisme pour perquisitions administratives ). Les deux députés se sont engagés à auditionner davantage de personnes ou associations directement concernées par les conséquences des mesures antiterroristes.

Actualités

– En 2019 :

Les membres du réseau ont sollicité des décideurs publics et des parlementaires afin d’échanger sur l’évaluation de la loi SILT (prévue à l’automne 2019).

Pendant l’automne 2019, des membres du réseau ont participé à plusieurs évènements publics : telle que la conférence organisée par Ensemble Contre la Peine de Mort à l’occasion de la Journée contre la peine de mort, ou encore le colloque sur l’anti-terrorisme organisé à Sciences Po Paris.

– Durant l’automne 2020 plusieurs réunions du réseau ont eu lieu, pour réfléchir à une mobilisation plus large autour des différents projets et propositions de loi relatives aux libertés individuelles et collectives.

Rôle de VoxPublic

VoxPublic anime ce réseau d’acteurs de la société civile pour faciliter le lancement d’actions collectives : animation du réseau, relations médias, coordination des actions d’interpellation des décideurs, relations avec les institutions indépendantes de défense des droits humains en France (Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Défenseur des Droits), maintenance du site web de référence créé par ce réseau : www.antiterrorisme-droits-libertes.org