VoxPublic a participé à une consultation sur l’état des démocraties dans l’UE lancée par la Commission Européenne.
26 mars 2021 dans dans État de droit
VoxPublic a participé à deux contributions distinctes.
La première a été élaborée par le réseau Liberties.eu dont VoxPublic est membre associé.
VoxPublic a rédigé la partie France du rapport coordonné par Liberties.eu, qui couvre 14 pays de l’UE. C’est le document le plus approfondi publié par un réseau d’ONG européennes traitant des évolutions de la démocratie en 2020.
La démocratie et l’Etat de droit ont régressé dans de nombreux pays européens en 2020, comme le montre le nouveau rapport de Liberties (en anglais).
VoxPublic a aussi co-signé une contribution préparée par Open society foundations sur la thématique particulière des atteintes aux libertés associatives pour les associations dénonçant le racisme anti-musulman en France. Cette contribution signée par Open Society European Policy Institute, European Network Against Racism, Action Droits des Musulmans, Alliance Citoyenne et VoxPublic est lisible ici.
Pour rappel, le premier rapport annuel sur l’État de droit a été publié le 30 septembre 2020 par la Commission Européenne. Il constitue le cœur du nouveau mécanisme européen, qui agit comme un outil de prévention, en approfondissant le dialogue multilatéral et la sensibilisation aux questions d’État de droit. Pour élaborer le premier rapport, la Commission s’est appuyée sur diverses sources pertinentes, notamment celles des États membres, des pays et des organisations internationales.
L’objectif du rapport 2021 est de documenter l’évolution de l’Etat de droit dans l’UE par rapport à 2020, notamment avec l’impact de la pandémie du COVID-19, sur les libertés et les démocraties.
Pour le rapport à venir de la Commission européenne, les sujets sont structurés selon quatre piliers : I. Le système judiciaire ; II. Cadre de lutte contre la corruption ; III. Médias/pluralisme des médias ; et IV. Autres questions institutionnelles .