Violences et contrôles au faciès : deux procès pour juger les responsabilités des policiers et de l’Etat.

Dans le cadre des violences et discriminations policières contre des jeunes du 12^e arrondissement à Paris, deux audiences essentielles se tiendront en septembre 2020 : les jeudi 17 et vendredi 18 septembre à la Cour d’appel et le mercredi 30 septembre à 13h30 au Tribunal Judiciaire.

En mai dernier, le Défenseur des Droits a remis au tribunal judiciaire de Paris des observations désignant l’existence d’une « discrimination systémique » au sein d’un commissariat du 12^e arrondissement de Paris.

Cette enquête du défenseur des droits s’inscrit dans le cadre du dépôt de plainte contre l’État, en 2019, d’un groupe de jeunes hommes noirs et arabes habitant dans le 12^e arrondissement parisien. Ces jeunes et leurs avocats, M^e Slim ben Achour et M^e Félix de Belloy, ont assigné l’État devant le Tribunal judiciaire de Paris en réparation des actes de violences et de discriminations qu’ils ont subis étant mineurs, entre juillet 2013 et juillet 2015, de la part de policiers appartenant à la brigade « Groupe de soutien des quartiers » (GSQ) du commissariat du même arrondissement. Ces policiers connus des jeunes se faisaient appeler « les Tigres » du fait de l’écusson particulier qu’ils portaient sur leur uniforme.

Le procès au civil qui aura lieu le mercredi 30 septembre à 13h30 au Tribunal judiciaire de Paris, fait aussi écho à l’actualité récente en lien avec des violences policières et au rapport sur les "contrôles au faciès" publié par Human Rights Watch au mois de juin 2020. L’ONG y décrit "des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes".

Des victoires judiciaires et des discriminations reconnues

Pour rappel, Maître Ben Achour et M^e Felix du Belloy sont engagés depuis plusieurs années dans la lutte contre les contrôles au faciès. En 2016, ils ont fait condamner l’État pour « faute lourde » suite à des contrôles d’identité jugés discriminatoires, une décision confirmée par la cour de Cassation le 9 novembre 2016.

Le groupe de jeunes plaignant avaient aussi déposé plainte en 2015 contre 4 policiers appartenant au GSQ de ce commissariat du 12^e parisien . Le 4 avril 2018, 3 de ces policiers ont été condamnés à 5 mois de prison avec sursis pour violences par personnes dépositaires de l’autorité publique.

Les policiers condamnés en première instance ont fait appel du jugement, et les audiences ont lieu les jeudi 17 et vendredi 18 septembre à partir de 13h30 à la Cour d’Appel de Paris. M^e Slim ben Achour et M^e Anaïs Mehiri assureront la défense des jeunes concernés dans cette affaire.

Actualisation le 22 septembre 2020 : audiences devant la Cour d’appel de Paris

Lors de la première journée d’audience les trois policiers et les deux jeunes concernés ont chacun donné leur version des faits. La défense a fait venir un témoin qui n’avait pas été entendu en première instance mais… qui ne vivait pas dans le quartier à l’époque des faits.
Les accusés ont encore plaidé non-coupable et les parties civiles ont courageusement répété les mêmes témoignages que ceux qu’elles donnent depuis 2015, quand cette affaire judiciaire a commencé.

Après les plaidoiries des parties civiles, et avant celle de la défense, l’avocate générale – au terme d’une brillante démonstration - a demandé à la Cour de confirmer les peines prononcées en première instance. Le délibéré est prévu pour le 23 octobre 2020.

Revue de presse :

• « Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat », 20minutes, le 3 juin 2020 

• « Contrôles "au faciès" : Human Rights Watch dénonce une pratique abusive et traumatisante », L’Express, le 18 juin 2020 

• « Enfin l’audience en appel des policiers du 12^e ! », Echo du 12, le 11 septembre 2020