Victoire devant le TA de Marseille : l’État va devoir loger 23 jeunes migrants isolés
6 avril 2020 dans dans Migrations
(Communiqué de presse) Par une requête en référé liberté auprès du Tribunal administratif de Marseille, les associations Tous Migrants, Réseau Hospitalité et Médecins du Monde ont demandé à la justice d’organiser la mise à l’abri immédiate de 23 mineurs isolés dans des locaux adaptés à leurs besoins spécifiques, si nécessaire par la réquisition de lieux d’hébergement, de façon à permettre le respect des règles de prévention de la pandémie liée au covid-19. Le tribunal administratif de Marseille enjoint au préfet des Hautes-Alpes d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes migrants isolés.
Ces jeunes, non reconnus mineurs par le département des Hautes-Alpes ont tous saisi le juge des enfants ou le juge d’appel. Non pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance par le Département, ils cohabitent dans un squat avec 70 personnes dans des conditions sanitaires inadaptées. La promiscuité manifeste dans ces lieux ne permet pas le respect du confinement ordonné par les autorités en raison de la crise sanitaire actuelle liée au virus Covid-19, et les met dans une situation alarmante de précarité alimentaire, sanitaire, éducative et sociale. Cette situation porte atteinte à leur droit à la vie, à l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, à bénéficier d’un hébergement d’urgence et à la protection de la santé, eu égard à l’urgence sanitaire actuelle. Les actions conjointes des organisations humanitaires auprès de la préfecture étant restées vaines, trois d’entre elles ont donc saisi la justice.
La juridiction reconnaît une carence dans l’accomplissement par les services de l’Etat de leur obligation d’hébergement d’urgence et prononce la décision suivante :
Il est enjoint au préfet des Hautes-Alpes, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d’assurer l’hébergement d’urgence des 23 jeunes gens identifiés sur la liste communiquée par les requérantes, qui devra être actualisée, jusqu’à ce que le juge des enfants ait statué sur leur minorité réelle, ou, si elle intervient antérieurement, jusqu’à la fin officiellement déclarée de l’état d’urgence sanitaire en France. »
Cette décision est un encouragement pour les centaines de jeunes qui se trouvent dans des situations analogues partout en France, à l’exemple du squat St-Just à Marseille. C’est un encouragement plus général pour exiger de l’Etat d’apporter de réelles solutions aux milliers de personnes en situation de vulnérabilité et, qui se retrouvent depuis le début de l’épidémie de Covid-19, sans possibilité de protection pour elles-mêmes et pour les autres, et donc en grand danger.
Les signataires rappellent que, si la Préfecture dispose d’un délai de quinze jours pour faire appel, la carence ne fait aucun doute et il est désormais urgent que la décision soit exécutée.
C’est sur la base de ce constat, que les associations Tous Migrants, Réseau Hospitalité, Chemins Pluriels et Utopia 56 ont saisi lundi 1er avril le Conseil d’Etat pour exercer un recours visant la conformité à la Constitution de la loi qui a donné un cadre légal à l’état d’urgence sanitaire. Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est adossée à un référé-liberté afin de demander des mesures d’urgence de protection des personnes en situation de vulnérabilité face au risque épidémique et aux atteintes à leur droit à la santé et à la dignité résultant des lacunes de la loi d’état d’urgence sanitaire.
« Nous attaquons un texte qui ne prévoit pas de dispositions en vue de la protection des plus démunis. En l’absence de cadre légal général, bénévoles et vulnérables sont soumis au bon vouloir des mairies ou des préfectures concernées », a expliqué à la presse Me Vincent Brengarth, qui défend les requérants avec Me William Bourdon1.
Contacts médias :
- MDM : Carla MELKI carla.melki@medecinsdumonde.net / 06 99 23 97 10
- La Cimade : Patrick MARSAUCHE hautes-alpes@lacimade.org/ 07 86 28 28 13
- Réseau Hospitalité : Dominique ROUGIER reseauhospitalite@gmail.com /06 78 64 56 68
- Tous Migrants : Cécile LEROUX tousmigrants@gmail.org /06 89 35 64 60