Victoire : Contrôle au faciès de trois lycéens en gare du Nord, l’État condamné pour faute lourde
9 juin 2021 dans dans Discriminations
C’est une victoire importante pour les personnes ciblées par les contrôles au faciès que viennent de remporter trois jeunes hommes et leur avocat en faisant condamner l’Etat pour faute lourde pour ces contrôles discriminatoires. Ces plaignants et leur avocat avaient sollicité le soutien de VoxPublic depuis 2017.
(Paris, le 8 juin 2021) Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi avaient porté plainte, avec l’aide de leur avocat Me Slim Ben Achour contre l’État pour discrimination raciale. Cette plainte faisait suite à des contrôle au faciès à la gare du Nord à Paris, survenus le 1er mars 2017 en présence de leur professeure, Mme Elise Boscherel, au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles. Lors du première procès en 2018, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait débouté les anciens lycéens d’Epinay-sur-Seine, qui avaient alors fait appel de la décision.
Le délibéré de la cour d’appel a été rendu public ce 8 juin. La Cour a condamné l’État pour faute lourde, et à verser 1500€ à chacun des trois plaignants en réparation du préjudice moral subi.
Pour Me Slim Ben Achour, avocat des trois jeunes plaignants, lycéens à Epinay-sur-Seine à l’époque des faits :
« La décision de la Cour d’Appel condamnant l’État suite aux contrôles d’identité discriminatoires subis par trois jeunes à la Gare du Nord en mars 2017, rend enfin justice à ces jeunes qui ont eu le courage de saisir la justice pour défendre leur dignité. »
« Cette décision enfin envoie un message clair au ministère de l’Intérieur et aux forces de l’ordre : les contrôles d’identité pendant les sorties scolaires ne sont pas acceptables et doivent être proscrits. »
L’avocat ajoute « en condamnant l’État, la cour d’Appel de Paris envoie un signal très fort pour que cessent les contrôles au faciès en France. Elle s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de Cassation qui, en novembre 2016, avait condamné l’État pour faute lourde dans trois affaires de contrôles d’identité discriminatoires. C’est une pierre de plus dans le jardin du gouvernement alors que six associations lancentla première action de groupe française, contre les contrôles au faciès, afin d’obtenir les reformes systémiques nécessaires pour en finir avec ces discriminations. »
« Ces cas sont seulement la partie visible de l’iceberg, à savoir un problème systémique. Il est urgent que les autorités prennent acte de ces décisions de justice et mettent en place des mesures cohérentes pour prévenir ces pratiques discriminatoires ».
Une victoire et une satisfaction immense
VoxPublic félicite à son tour ces trois jeunes hommes, leur avocat et leur ancienne professeure pour leur détermination à défendre le droit à la non-discrimination et faire entendre la voix des jeunes. Notre association les remercie pour la confiance qu’ils ont bien voulu nous donner durant ces trois années de combat judiciaire afin de les appuyer dans la médiatisation de cette affaire qui contribue aujourd’hui au retentissement de cette victoire.
VoxPublic continue son action en appuyant l’action de groupe contre ces pratiques policières abusives et discriminatoires portée par six associations locales et nationales afin de proposer un ensemble de solutions systémiques seules capables de réellement en finir avec la pratique des contrôles au faciès en France. A retrouver sur : www.maruemesdroits.org
