« Une citoyenneté réprimée », le rapport de l’Observatoire des libertés associatives

L’Observatoire des libertés associatives a rendu public le mardi 6 octobre 2020 son premier rapport intitulé « Une citoyenneté réprimée : 100 cas de restriction des libertés associatives, 12 pistes pour les protéger » en présence d’un panel de député.e.s de diverses sensibilités et de journalistes.

Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre un comité de chercheurs en sciences sociales et des associations membres de la Coalition pour les libertés associatives, dont la plupart ont déjà fait l’objet d’attaques contre leur capacité à agir. L’Observatoire des libertés associatives a été créé début 2019, par des associations - comme l’Alliance citoyenne, le Collectif des Associations citoyennes, France nature environnement, la Ligue des droits de de l’Homme, et VoxPublic - et des chercheurs en sciences sociales. Depuis septembre 2020, l’Observatoire en tant que projet collectif est pleinement intégré à la dynamique de la Coalition pour les libertés associatives, animée par VoxPublic.

Quatre formes principales de répressions ont été identifiées :

• Les attaques réputationnelles qui visent à disqualifier une personne engagée au sein d’une association,
• Les entraves financières et matérielles (coupes de subventions, perte de locaux associatifs),
• Les entraves judiciaires et policières (amendes, procès pour diffamation, interdiction de manifester),
• Les entraves à la capacité d’organisation des citoyens (ostracisation, difficultés d’accéder à des locaux municipaux...)

Des entraves et des sanctions qui pleuvent parfois sur les associations ayant mené un travail de plaidoyer et d’interpellation critiques des élus ou décideurs administratifs.

« Cette restriction des libertés associatives présente un risque d’appauvrissement du débat public et de notre démocratie. En entravant ainsi la contradiction de la part des associations, les autorités publiques découragent les citoyens de s’investir au sein de la société civile » soulignaient des membres du réseau lors de la conférence de presse du 6 octobre.

VoxPublic est l’initiative de la Coalition pour les libertés associatives qu’elle anime aujourd’hui aux côtés d’une quinzaine d’associations engagées dans différents secteurs d’activités. Ces dernières années, toutes ont été confrontées à cette problématique de restriction de l’espace démocratique et d’entraves à leurs actions. L’Observatoire compte avec la participation d’une quinzaine de chercheurs universitaire qui apportent une méthode scientifiques pour cartographier et analyser les nombreux cas d’atteintes aux libertés associatives. Ensemble, nous avons formulé une série de recommandations pour entamer un travail de plaidoyer auquel VoxPublic participe activement.

Le rapport adresse douze préconisations aux pouvoirs publics, afin de mieux reconnaître le rôle des associations en matière de défense des droits et d’intervention dans le débat public. Il s’agirait par exemple de reconnaître les activités de plaidoyer comme participant à l’intérêt général, de mieux faire connaître les compétences du Défenseur des droits en matière de défense des personnes morales, d’améliorer la transparence dans l’attribution des subventions, de protéger les associations contre les « procédures bâillon » et de créer une mission d’information parlementaire au sujet de la répression des libertés associatives. Les associations de la Coalition seront prochainement entendues par des députés membres du groupe d’étude sur la vie associative, et des propositions seront faites aux partis politiques dans le cadre des régionales 2021.

Le rapport de l’Observatoire pour les libertés associatives est à retrouver sur : https://www.lacoalition.fr/Observatoire

Revue de presse :

• « Des associations dénoncent la multiplication d’entraves à leurs activités », Rémi Barroux pour Le Monde, le 6 octobre 2020

• «  "Une citoyenneté réprimée", première étude sur les entraves aux libertés des associations », Aurélie Delmas pour Libération, le 6 octobre 2020 :

• « Aujourd’hui en France, l’action associative est de plus en plus criminalisée », Elsa Sabado pour Médiacités, le 6 octobre 2020

• « Citoyenneté : Menaces sur les libertés associatives » Elsa Sabado, pour Alternatives économiques, le 7 octobre 2020

• «  Dénigrement, coupe dans les subventions, amendes... 100 cas "d’entraves abusive" qui inquiètent l’Observatoire des associations », Fabrice Pouliquen pour 20 Minutes, le 6 octobre 2020

• « Solidarité. Les droits des associations bafoués », L’Humanité, le 7 octobre 2020

• « Poursuites judiciaires, intimidations… le gouvernement harcèle les associations écolos », Laury-Anne Cholez pour Reporterre, le 7 octobre 2020

• « Les associations refusent de se taire », Vanina Delmas pour Politis, le 7 octobre 2020

• « "Nous constatons un tour de vis sécuritaire très agressif" : les libertés associatives de plus en plus entravées »,  Vanina Delmas pour Bastamag, le 7 octobre 2020