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Un « pays des droits de l’Homme » pas si exemplaire selon l’ONU

19 janvier 2018 dans VoxPublic

Ce lundi 15 janvier 2018, la France passait son « examen périodique universel » devant les pays membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies, le bilan est loin d’être flatteur pour "le pays des Droits de l’Homme".

Salle de réunion du Conseil pour les Droits de l’Homme à Genève (licence Cc : onu)

Ce lundi 15 janvier 2018, la France passait son « examen périodique universel » devant les pays membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies . Ce mécanisme universel consiste à dresser, tous les quatre ans, «  un état des lieux des moyens mis en œuvre par chaque État pour maintenir et améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire, et à traiter des violations de ces dits droits. »

Le « pays des droits de l’Homme » est donc passé au crible par les diplomaties des pays du monde entier lui renvoyant une image assez peu flatteuse. Chaque pays a pu faire des recommandations pour remédier aux atteintes aux droits humains qui peuvent avoir lieu sur son territoire. Un ensemble d’associations et de défenseurs des droits humains s’étaient réunis au Centre international de culture populaire (CICP) aux côtés de VoxPublic pour suivre en direct l’examen de la France par ses pairs.

Au cours de leurs interventions, les États ont dressé un tableau bien éloigné de l’image de héraut des droits humains qu’aiment à brandir les autorités françaises sur la scène internationale. Si les questions internationales ont été abordées (opérations militaires extérieures), ce sont principalement les thématiques intérieures qui ont retenu l’attention des diplomates étrangers.

Tour à tour, ils se sont inquiétés de la loi antiterroriste d’octobre 2017 pérennisant l’état d’urgence, des discriminations contre les populations perçues comme étant d’origine étrangère ou en raisons de leur religion, mais aussi des « contrôles au faciès » et de l’impunité des forces de sécurité, la surpopulation carcérale et les conditions indignes d’emprisonnement ou bien encore de la situation des migrants et des mineurs étrangers isolés.

L’Australie a ainsi recommandé que « la France mette en place des mécanismes pour surveiller systématiquement la lois antiterroriste de 2017 et les politiques connexes, en particulier en ce qui concerne leur impact discriminatoire sur les minorités et les groupes religieux ».

Le Mexique a lui suggéré à la France d’ « augmenter l’efficacité des enquêtes et des sanctions contre les responsables de violence et de discrimination contre les minorités religieuses et ethniques, y compris les Roms, les gens du voyage nomades, les musulmans, les migrants et les demandeurs d’asile, en particulier lorsque ces actes sont commis par des agents de l’État. »

Le thème des violences policières impunies est également revenu dans le discours de la Suisse qui a suggéré à la France « de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les contrôles d’identité discriminatoires et s’assurer que les cas d’abus avérés des forces de l’ordre fassent l’objet d’une sanction appropriée », avec sans doute à l’esprit les affaires récentes concernant Adama Traoré ou Théo Luhaka.

Enfin, alors que la politique de non-accueil des migrants mise en place par le gouvernement est au cœur d’un vif débat avec les associations, c’est le Canada qui a remué le couteau dans la plaie en recommandant à la France d’« adopter les mesures nécessaires pour garantir une protection effective aux mineurs étrangers non-accompagnés et trouver des solutions de substitution à la privation de liberté pour leur prise en charge ». En 2016, La France a été condamnée à cinq reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir enfermé des enfants mineurs avec leurs parents, étrangers en situation irrégulière, dans des centres de rétention.

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