Un courrier pour demander aux parlementaires de ne pas adopter la loi « anti-terrorisme et renseignement »

Des associations, avocat.e.s, syndicats et universitaires alertent les Parlementaires sur les dangers de du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement et leur demandent de ne pas adopter de projet de loi. Le projet de loi va être débattu au Sénat, en Commission des Lois puis en séance plénière les 29 et 30 juin.

Les signataires de cette note participent au réseau « anti-terrorisme, droits et libertés ».

Ils précisent que « le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement scelle toutes les craintes, exprimées depuis 2015 par plusieurs organisations de défense et de promotion des droits humains, avocat.es et universitaires, en termes d’atteintes à l’État de droit et de restrictions des libertés. Le gouvernement a perdu la boussole des principes de l’État de droit, en se réjouissant de l’hybridation des logiques administratives et judiciaires, et en considérant comme totalement superflu le principe selon lequel on ne saurait priver une personne de sa liberté que sur la base d’une infraction pénale précise, et strictement définie, étayée par des preuves recueillies selon les principes du procès équitable. Chacun des quatre pans du texte du projet de loi est une illustration de cette dérive sécuritaire prétendument justifiée par la lutte contre le terrorisme, allant parfois à l’encontre de l’avis du Conseil d’État du 21 avril 2021 ou même de la jurisprudence constitutionnelle ».