Ressources sur les droits numériques

Les plateformes de réseaux sociaux, un espace public pas comme les autres ?

Les organisations, associations et collectifs se retrouvent souvent dans une position ambiguë par rapport à la question du numérique, et notamment des réseaux sociaux. Ces plateformes sont des outils incontournables pour atteindre divers objectifs auprès d’une large audience : créer une communauté en ligne et atteindre le public cible ; sensibiliser différents publics au-delà de leur « communauté naturelle » ; interpeller et faire pression sur les décideur⸱se⸱s publics. Les réseaux sociaux facilitent également l’organisation des luttes et la mobilisation autour de causes. Dans ce sens, ils sont des « espaces publics » à protéger et revendiquer.

Cependant, les acteur⸱rice⸱s engagé⸱e⸱s perçoivent un contrôle accru ou une régulation des contenus publiés, ajoutant une couche de complexité à leur engagement numérique. Ils dénoncent aussi un impact négatif des réseaux sociaux sur les publics qu’iels accompagnent. Ces plateformes peuvent diffuser et renforcer des stéréotypes et des propos discriminatoires ou haineux à l’égard de certains groupes. Enfin, les réseaux sociaux sont souvent un lieu de violence pour les personnes qui s’engagent contre les discriminations et les dénoncent, alors confrontées à d’autres usagers cherchant à les intimider et les épuiser.

Pour aller plus loin, VoxPublic a réalisé avec l’Etabli Numérique un diagnostic en interrogeant 7 associations spécialisées sur les discriminations et la justice sociale. L’objectif est de donner la voix à ces organisations et de donner un aperçu des différents rapports qu’elles entretiennent avec le numérique. Retrouvez-le ici :

Discriminations : de quoi parle-t-on ?

La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s’appuyant sur un motif interdit par la loi  (exemple : l’origine, l’orientation sexuelle, etc.). [1]

Elle peut être directe, lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un individu ou d’un groupe d’individus. Par exemple, un modérateur supprime un compte en raison de l’orientation sexuelle de la personne à l’origine du compte.

Elle peut être indirecte lorsque malgré une absence d’intentionnalité et une décision qui apparaît neutre, on observe in fine un traitement inégalitaire d’un ou plusieurs individus appartenant au groupe minoritaire. Par exemple, une plateforme décide de supprimer toutes les publications mentionnant le terme « PD » sans prendre en compte le contexte et censurent ainsi du contenu créé par des personnes homosexuelles.

Les discriminations peuvent être qualifiées de systémiques lorsque, ancrées dans les institutions étatiques et sociales d’un État, elles servent d’outils d’oppression à l’égard de groupes mis au ban de la société et marginalisés. Il est donc impossible de parler de discriminations sans parler d’autres formes de violence, comme la haine ou le harcèlement. S’ils ne peuvent être directement qualifié de discriminations, ces comportements participent à créer ou à renforcer un environnement excluant pouvant in fine favoriser et légitimer les discriminations à l’égard des personnes concernées.

Et maintenant, le droit numérique ! Nos leviers d’action

VoxPublic a organisé en 2024 un cycle de webinaires à destination des acteur.rice.s de la société civile, dans l’objectif de rendre possible une mobilisation autour de la justice numérique et de donner les clés pour interpeller les principaux responsables politiques, à savoir l’État et surtout les entreprises propriétaires des plateformes de réseaux sociaux.

Pour consulter nos webinaires (bientôt disponibles en podcasts !), connaître le résumé, les intervenant.e.s et les ressources mobilisées à chaque session, rendez-vous sur les articles dédiés en cliquant sur les liens ci-dessous !

Session 1 / Les algorithmes et la montée de la haine, du harcèlement et des discriminations en ligne

Session 2 / La haine, le harcèlement et les discriminations en ligne face à la loi

Session 3 / Stratégies d’enquêtes : documenter et dénoncer les effets des réseaux sociaux

Session 4 / Focus sur les stratégies de contentieux pour une justice numérique effective

Pour aller plus loin : ressources en ligne et liste des acteur.rice.s

Il est primordial d’apprendre à se servir correctement des réseaux sociaux et à se protéger en ligne. Voici quelques ressources pour vous y aider :

• Le guide de protection numérique du Centre Hubertine Auclert
• Le Guide d’autodéfense contre le cyberharcèlement visant les militant·e·s des droits
• Le guide des bonnes pratiques en cybersécurité du gouvernement
• Les conseils de l’UFC-Que Choisirpour protéger des données
• La formation de l’Établi Numérique pour agir sur les discriminations en ligne
• Les formations de l’association Nothing2Hide

Les acteurs institutionnels en matière de numérique

• ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) : L’ARCOM est l’autorité indépendante chargée de superviser et réguler les contenus diffusés sur les médias audiovisuels et les plateformes numériques. Elle joue un rôle crucial dans la lutte contre la haine en ligne en veillant à ce que les plateformes respectent leurs obligations. Depuis la loi SREN promulguée en mai 2024, l’ARCOM est le coordinateur des services numériques, en charge pour la France, en lien avec la Commission Européenne, de contrôler le respect du règlement DSA et de recevoir les plaintes à l’encontre des intermédiaires en ligne [1]

• CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : La CNIL veille à la protection des données personnelles des utilisateurs en ligne. En luttant contre les abus et en protégeant les données, elle joue un rôle indirect mais important dans la prévention de la haine en ligne, en assurant que les informations personnelles ne soient pas utilisées à des fins de harcèlement ou de discrimination.

• CNUM (Conseil national du numérique) : Le CNUM est une instance consultative indépendante qui conseille le gouvernement sur les questions liées au numérique. Il s’implique dans la lutte contre la haine en ligne en proposant des recommandations politiques et législatives visant à améliorer la régulation et la prévention des contenus haineux sur internet.

• Défenseur des droits : Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. En matière de haine en ligne, il peut intervenir pour protéger les victimes de discrimination et de harcèlement en ligne, promouvoir l’égalité et sensibiliser le public aux dangers des discours de haine.

• Pharos : Pharos est la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne, gérée par le ministère de l’Intérieur. Elle permet aux citoyens de signaler des contenus haineux, racistes, ou discriminatoires présents sur internet, contribuant ainsi à lutter contre la propagation de la haine en ligne.

Les acteurs associatifs

Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive et sera mise à jour le plus régulièrement possible.

• AI Forensics développe des outils et des méthodes pour l’analyse judiciaire des algorithmes et la transparence de l’IA.

• Algorithm Watch surveille et évalue l’impact des algorithmes sur la société et milite pour plus de transparence et de responsabilité algorithmique.

• Amnesty International France qui a fait un rapportsur l’impact de l’algorithme Tiktok sur la santé méntale de ses utilisateurs et utilisatrices.

• Data For Good regroupe des volontaires tech souhaitant s’engager pour l’intérêt général en mettant leurs compétences au profit d’associations, d’ONG, et de l’ESS.

• Data Rights défend les droits des individus à la protection de leurs données personnelles et à la vie privée en ligne.

• EDRi (European Digital Rights) fédère des organisations pour défendre les droits numériques et influencer les politiques européennes sur la justice numérique.

• Echap.eu propose des outils et des conseils pour échapper à la surveillance numérique et protéger les libertés en ligne.

• FéministesVSCyberharcèlement est une association mobilisée depuis huit ans contre les violences faites aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQIA+ via les outils numériques, dans une perspective intersectionnelle. Elle mène des actions d’information, d’éducation et de plaidoyer.

• Framasoft développe et promeut des alternatives libres aux services en ligne propriétaires, favorisant une justice numérique équitable et transparente.

• Furax s’attaque aux cybercriminels en menant des enquêtes et des actions juridiques contre les auteurs de crimes en ligne.

• Globenet fournit des services internet associatifs pour promouvoir un usage éthique et solidaire du numérique.

• Internet Sans Frontières milite pour un accès libre et sans censure à internet et pour la protection des droits numériques.

• Je suis là lutte contre les discours de haine en ligne en intervenant directement dans les discussions pour apaiser les tensions et promouvoir un dialogue respectueux.

• La Quadrature du Net défend les droits et libertés des citoyens dans l’espace numérique en luttant contre la surveillance et la censure.

• Lève les yeux sensibilise les jeunes aux enjeux du numérique et les forme à devenir des citoyens numériques responsables.

• Le Mouton numérique sensibilise aux enjeux éthiques et sociétaux du numérique et promeut une justice numérique équitable.

• People VS Big Tech lutte contre les abus des grandes entreprises technologiques et milite pour une régulation stricte et équitable.

• Point de Contact facilite le signalement de contenus illicites en ligne et collabore avec les autorités pour leur suppression.

• Shake ton politique mobilise les citoyens pour une participation active et critique à la gouvernance numérique.

• Sherpa engage des actions en justice contre les multinationales pour leurs violations des droits humains et environnementaux, y compris dans le domaine numérique.

• Stop Fisha combat le revenge porn en aidant les victimes à signaler et faire retirer les contenus non consensuels et en poursuivant les responsables.

• Wiquaya sensibilise et forme les utilisateurs à la sécurité numérique pour prévenir les abus et les cyberattaques.