Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les libertés sont massivement restreintes (liberté d’aller et venir, liberté de réunion, liberté de manifestation, etc.). Si l’intervention des autorités publiques est légitime face au caractère exceptionnel de la situation actuelle, les acteur.rice.s de la société civile s’inquiètent des atteintes aux libertés et aux droits fondamentaux provoqués par la proclamation d’un nouvel état d’urgence (pratiques policières abusives, non-respect du principe d’égalité des citoyens, surveillance accrue des citoyen.nes, etc.).

Partenaires :

En réaction à ce contexte sanitaire et politique, le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire s’est constitué et rassemble actuellement une centaine de membres : des universitaires, des étudiant.e.s, des avocat.e.s et juristes, des syndicats, et des organisations de la société civile, qui étaient déjà engagé.e.s pour une grande majorité dans la défense des droits et libertés durant l’état d’urgence suite aux attentats de 2015.

Contexte :

Afin de visualiser l’étendue des mesures prises durant la crise sanitaire, tant au niveau local que national, et d’alerter sur les restrictions abusives de nos droits et libertés, le manque de contrôle et les inégalités de traitement des différents groupes sociaux, plusieurs groupes de travail se sont constitués, selon les thématiques suivantes :

• Veille et analyse des textes juridiques et législatifs
• Pratiques policières, amendes et violences
• Traitement égal, négligence à l’égard de publics vulnérables
• Surveillance et autres pratiques numériques
• Contrôle de l’état d’urgence : parlementaire, juridictionnel ou citoyen

Depuis la création de ce réseau, ses membres ont pris plusieurs initiatives comme indiqué dans les pages de notre rubrique "Actualités" :

• Le 10 avril 2020, envoi d’un courrier au Premier ministre, demandant le respect des règles essentielles de l‘Etat de droit en matière de verbalisation/amendes, dans le contexte du contrôle du confinement. .
• Le 29 avril 2020, diffusion de la note « Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés », accompagnée d’une conférence de presse en ligne.
• Le 10 mai 2020, envoi d’une contribution extérieure au Conseil Constitutionnel, dont une partie des observations ont été prises en compte dans la décision du Conseil du 11 mai.
• Le 13 mai, un courrier sur les contrôles policiers abusifs et discriminatoires a été envoyé au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la Garde des Sceaux
• Le 12 juin 2020, organisation d’une conférence de presse en ligne pour alerter sur le main-tien de plusieurs restrictions des droits et libertés dans le nouveau projet de loi « organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Et publication d’un communiqué de presse à ce sujet.
• En mai 2021, envoi d’une note aux parlementaires pour les alerter sur le projet de loi organisant la sortie de la crise sanitaire.

Des étudiant.es du Master 2 Droits de l’homme de l’Université de Nanterre ont contribué aux travaux du réseau, notamment en rédigeant plusieurs documents :

• Un article, intitulé « Les mesures locales d’aggravation de l’état d’urgence sanitaire », publié dans la Revue des Droits de l’Homme du Centre de recherche et d’étude sur les droits fondamentaux.
• Une note intitulée, « Les initiatives citoyennes, associatives et syndicales pour la prise en compte des publics vulnérables par les pouvoirs publics pendant l’état d’urgence sanitaire »

Rôle/Mission de VoxPublic :

Au sein de ce Réseau, VoxPublic a plusieurs missions :

• Construction et extension du Réseau
• Animation du Réseau et coordination entre les différents groupes de travail
• Facilitation de chaque groupe de travail : création de listes de diffusion spécifiques, organisation des réunions, rédaction des compte-rendus, etc.
• Soutien aux stratégies de plaidoyer

Comment contribuer ?

Si vous êtes témoin de situations qui vous semblent contraires au droit ou attentatoires aux principes d’égalité, de fraternité ou de dignité, et que vous souhaitez les partager, vous pouvez les communiquer en écrivant à l’adresse contact. Nous les transmettrons, avec toutes les précautions d’usage (confidentialité, anonymat) avec les membres du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui fondent leurs actions sur des faits et des données les plus précises possible.