Rénovation urbaine et logement : assos et collectifs présentent leur projet de loi aux députés.

Le 30 novembre 2022, avec 6 collectifs d’habitants, et les associations APPUII, la Commission Rénovation Urbaine d’Étouvie, Pas Sans Nous et la Fondation Abbé Pierre, avec le soutien de Vox Public, ont présenté leur proposition de loi visant à démocratiser la rénovation urbaine et le logement. Parrainée par François Piquemal (LFI-NUPES) et Charles Fournier (EELV-NUPES), cette réunion a permis à la dizaine de députés présent.es de la NUPES et Renaissance d’écouter les constats faits par les collectifs d’habitants mobilisés, et réagir aux propositions des associations.

Il est 9h, les collectifs et associations attendent l’arrivée des derniers députés retardataires. La réunion commence. Charles Fournier et François Piquemal expliquent les raisons qui les ont poussés à parrainer cet évènement. Le premier rappelle son engagement pour la démocratie et son souhait de permettre aux citoyens d’être porteurs d’initiative législative. Le second souligne son militantisme continu contre le mal-logement et les problèmes que pose la rénovation urbaine.

Après cette brève introduction, Xavier de la Commission Rénovation Urbaine d’Étouvie à Amiens raconte la genèse de cette initiative, de la mobilisation contre la démolition d’un des immeubles du quartier à une boutade prise au sérieux par le député François Ruffin. À son tour, Romain de l’APPUII revient sur l’exposé des motifs de la proposition : arguments urbanistiques fallacieux, coûts écologique, économique et social exorbitants, absence de démocratie… Chaque argument est illustré. Fatima du Comité DAL 78 explique qu’au Valibout à Plaisir, la mairie prévoit la démolition d’immeubles qui viennent d’être réhabilités il y a moins d’un an. Houcine du collectif du Bois de l’étang à La Verrière raconte la présence de la police à chaque concertation. Pour Florian, habitant de l’Alma Gare à Roubaix, les concertations n’étaient que par visioconférence…

Même si M^me, Lysiane Métayer, députée Renaissance de Lorient (Morbihan) a illustré une concertation et rénovation réussie, les autres députés concordent majoritairement avec les constats faits. Ils soulignent la complexité de ces projets et l’influence forte de l’ANRU dans le choix des opérations.

Bénédicte de la Coordination nationale Pas Sans Nous expose les 4 propositions défendues par le collectif d’associations, que vous pouvez retrouveren intégralité par ici :

• créer un « fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne » pour permettre de financer l’organisation collective des citoyens et des possibilités de contre-expertise indépendante ;
• garantir le droit à l’information et d’initiative des habitants en matière d’urbanisme pour co-construire les politiques de rénovation urbaine ;
• garantir une animation neutre de la concertation, équitable et indépendante ;
• organiser à la demande des citoyen·ne·s, des « assemblées de comptes à rendre » durant tout le processus de rénovation urbaine.

En cette période d’élection de locataires, elle souligne également l’importance de permettre à des associations de locataires de pouvoir candidater sans être affiliées à une fédération nationale, chose qui n’est désormais plus possible.

Les collectifs illustrent très concrètement telle ou telle proposition. Ida du Sanitas à Tours présente comment l’accompagnement technique était nécessaire pour pouvoir construire un projet alternatif et ensuite négocier avec la mairie et Bouygues pour qu’il soit véritablement réalisé. C’est également ce qu’illustre Antonio de l’Atelier Populaire d’urbanisme de Fives, dans l’accompagnement qu’ils mènent avec les habitants de l’Alma Gare. Félix de la Fondation Abbé Pierre souligne l’enjeu de financer les initiatives citoyennes de ce type pour permettre l’expression directe des personnes directement concernées par les problématiques de mal-logement.

Même si certains points d’éclaircissement semblent parfois nécessaires, les propositions font globalement consensus chez les député.es présent.es. François Piquemal et Charles Fournier concluent finalement cette réunion en envisageant des suites pour cette proposition de loi citoyenne : mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la rénovation urbaine, éventuelle proposition de loi dans le cadre de la « niche parlementaire » des groupes d’opposition, possibilité d’amendements dans de futures lois sur le logement… Le dialogue entre collectifs, associations et parlementaires doit se poursuivre dans les prochains mois pour renforcer et faire avancer nos propositions.

L’ensemble des associations et collectifs présent.es tiennent à remercier François Piquemal et Charles Fournier d’avoir accueillis cet évènement au sein de l’Assemblée Nationale.

Source  : ce compte-rendu a été rédigé collectivement et publié sur le site d’appuii en janvier 2023.

VoxPublic a accompagné ces collectifs et associations pour l’organisation et la préparation de cet événement à l’Assemblée nationale. C’est le résultat d’opérations d’interpellation régulières menées dès les élections présidentielles et législatives vers les partis et leurs candidat.es, puis vers les député.es nouvellement élu.es. Cette opération est réalisée dans le cadre du partenariat avec Appuii, Pas sans nous, et des collectifs d’habitants.