Rapport annuel sur l’État de droit : VoxPublic engagée avec le réseau européen Liberties

QUI EST LIBERTIES ?

Civil Liberties Union for Europe (dit ‘Liberties’) est une organisation non gouvernementale de défense des libertés civiles de tous les citoyen·nes de l’Union européenne. Elle s’appuie sur un réseau d’ONG nationales issues de toute l’Union, dont VoxPublic en France

Actuellement, Liberties compte des organisations membres en Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Croatie, Estonie, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède ainsi que Grèce.

QUE FAIT LIBERTIES ? QUEL EST SON MANDAT ?

L’objectif de Liberties est de faire pression sur les décideur·ses aux niveaux européen et national afin qu’iels respectent, promeuvent et protègent pleinement nos valeurs et droits fondamentaux. La défense de l’État de droit et des droits humains est au cœur des des activités, en collaboration avec ses membres et ses organisations partenaires.

L’action de Liberties repose sur quatre piliers :
• le plaidoyer auprès des institutions européennes et des gouvernements nationaux
• l’assistance juridique à ses membres en droit de l’UE dans le cadre de poursuites et de contentieux transnationaux
• la mobilisation citoyenne pour faire pression sur les décideur·ses
• le renforcement des capacités du réseau et des partenaires en matière de communication.

QU’EST-CE QUE LE RULE OF LAW ?

Chaque année, le rapport de Liberties sur l’État de droit dans les pays de l’Union européenne constitue la contribution indépendante la plus exhaustive jamais réalisée et transmise aux instances de l’Union européenne.

VoxPublic, pour la France, et plus d’une trentaine d’autres organisations de défense des droits humains dans des pays de l’UE, contribuent chaque année à ce rapport, donnant un aperçu critique de la situation actuelle de la démocratie en Europe.

Le rapport « Rule of Law » est rédigé chaque année par Liberties et ses organisations membres et partenaires, et couvre la situation de l’année passée. Il s’agit d’un « rapport parallèle » à l’audit annuel de l’État de droit réalisé par la Commission européenne. A ce titre, son objectif est de fournir à la Commission européenne des informations et des analyses fiables provenant directement de la société civile pour alimenter ses propres rapports sur l’État de droit, et de proposer une analyse indépendante sur l’état de l’État de droit dans l’Union Européenne.

Dans l’intégralité de ces éditions depuis 2019, le rapport a mis en lumière les violations les plus flagrantes des règles démocratiques en matière de justice, de lutte contre la corruption, de liberté des médias, de sécurité des journalistes et de mécanismes de contrôle et de contre-pouvoirs. Les auteur·rices y décrivent des restrictions progressives de l’espace civique dans tous les pays de l’Union européenne, et expriment leur préoccupations sur le respect des droits humains.

Ces rapports, contenant des chapitres sur chaque pays, formulent également des recommandations politiques à la Commission européenne et aux États membres dans différents domaines et indicateurs jugés prioritaires (tels que l’espace civique, la liberté de la presse ou le système judiciaire)

Le rapport annuel sur l’État de droit pour 2025 sortira prochainement.

LES RAPPORTS ANNUELS SUR L’ÉTAT DE DROIT :

Pour accéder aux rapports des années précédentes, cliquez ci-dessous :
Rule of Law Report 2026 (sur l’année 2025)
Rule of Law Report 2025 (sur l’année 2024)
Rule of Law Report 2024 (sur l’année 2023)
Rule of Law Report 2023 (sur l’année 2022)
Rule of Law Report 2022(sur l’année 2021)
Rule of Law Report 2021 (sur l’année 2020)
Rule of Law Report 2020 (sur l’année 2019)