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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : des organisations de la société civile adressent une contribution extérieure au Conseil constitutionnel.

11 mai 2020 dans Partenariats

L’Association pour la défense des libertés constitutionnelles (ADELICO - qui rassemble des juristes éminent.e.s), la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature ont adressé dimanche 10 mai au Conseil constitutionnel une contribution extérieure. Pour la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, approuvée samedi soir par le Sénat et l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a fait l’objet de deux saisines, d’une part par le Président de la République lui-même, et d’autres part, par 63 député.e.s membres des groupes La France insoumise, socialiste, gauche démocratique et Libertés et Territoires.

Dans cette « porte étroite » (expression consacrée pour désigner ce type de contribution), les organisations relèvent toute une série de dispositions de la loi votée samedi 9 mai, qu’elles considèrent contraires à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision dans la journée de lundi 11 mai.

Ce travail collectif a été mené dans des délais records, grâce à une collaboration entre les membres de l’ADELICO et plusieurs membres du Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire : Me Arié Alimi, Marie-Laure Basilien-Gainche, Paul Cassia, Véronique Champeil-Desplats, Me Emmanuel Daoud, Charles-André Dubreuil, Jean-Philippe Foegle, Stéphanie Hennette-Vauchez, Me Adélaïde Jacquin, Olga Mamoudy, Thomas Perroud, Stéphanie Renard, Diane Roman et Serge Slama.

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