Projet de loi « sortie de crise sanitaire » : universitaires, avocates, associations et syndicats alertent les députées sur les dangers de ce texte
6 mai 2021 dans dans État de droit
23 universitaires, avocates, associations et syndicats ont co-signé une lettre ouverte aux députées au moment où commencent à l’Assemblée nationale les débats sur le projet de loi relatif à la « gestion de sortie de la crise sanitaire ».
La plupart des signataires de ce courrier sont membres du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, créé en mars 2020 au lendemain de l’adoption de la premier loi instaurant cet état d’exception, et animé par VoxPublic.
Dans ce courrier, les signataires estiment que le projet de loi s’apparente plus à une « loi d’habilitation à restreindre encore des libertés que d’un texte de sortie de l’état d’urgence sanitaire » .
Ils ajoutent : « Comment est-il possible de soutenir qu’un tel cadre juridique est à même de satisfaire l’équilibre et l’efficacité d’une gouvernance démocratique en temps d’épidémie ? »
Les signataires appellent les député.es à « exiger un bilan de l’état d’urgence sanitaire que ce soit en termes d’érosion durable du fonctionnement des institutions, de réduction des libertés et aussi de la réduction de la santé publique à la lutte contre le covid-19 ».
Ce courrier pointe enfin les graves insuffisances du projet de loi sur la question du passe sanitaire ou encore sur les problèmes de confidentialité posés par l’intégration de fichiers liés au Covid dans le système national de données de santé.