Non aux sanctions discriminatoires contre les citoyens itinérants

Lundi 14 septembre, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin était en visite dans la Marne pour parler de sécurité urbaine et rurale avec des élus locaux. Le débat a notamment porté sur les « gens du voyage », qui sont nombreux à travailler temporairement dans des exploitations viticoles pendant les vendanges dans la région champenoise.

Parmi ses annonces, le ministre a proposé la mise en place d’une amende forfaitaire de 1.000 euros pour le « stationnement illicite » des voyageur.euse.s. Sachant qu’une amende forfaitaire est déjà possible puisque – depuis l’adoption de la loi du 7 novembre 2018 relative à « l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites » - les citoyens itinérants installant leur caravane en dehors des terrains autorisés risquent un an de prison et 7.500 € d’amende, avec application d’une amende forfaitaire délictuelle, dont le montant est fixé à 500 € et 1.000 € pour l’amende forfaitaire majorée, ainsi que la possible saisine des véhicules non affectés au logement.

L’Observatoire pour les droits des citoyens itinérants (ODCI) dénonce donc cette mesure qui serait une discrimination et une violation des droits fondamentaux de citoyens français considérés, dans une approche raciste, comme indésirables sur la majorité du territoire.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte de durcissement de l’arsenal répressif contre les voyageur.euse.s, et nie le cœur du problème : le manque d’aires d’accueil de ces personnes, et leurs difficultés d’accès aux services de base comme l’eau et l’électricité.

L’ODCI a été créé en 2017 en lien avec le Collectif national des associations des citoyens itinérants (CNACI) et soutenu par des associations et fondations (VoxPublic, ECLEE et Open society justice initiative). Cet observatoire vise à promouvoir les droits des citoyens itinérants grâce à une démarche les impliquant directement.

La situation des voyageur.euse.s ne s’améliore pas sous le mandat d’Emmanuel Macron, malgré l’engagement pris pendant la campagne de trouver des solutions aux problèmes des citoyens itinérants (aires d’accueil insalubres, manque de dialogue entre l’État et les Voyageurs...). La loi adoptée en novembre a constitué un durcissement très grave. C’est pourquoi, dans un communiqué de presse en date du 18 septembre, l’Observatoire pour les droits des citoyens a appelé au retrait immédiat de la proposition de Gérald Darmanin qui aggraverait une amende forfaitaire déjà discriminatoire pour les citoyens itinérants.

Plus d’informations sur le site de l’ODCI