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Mouvement français pour un revenu de base

Publié le 21 octobre 2019

« Le revenu universel d’activité n’aura d’universel que le nom » avertit Nicole Teke, membre du Mouvement Français pour un Revenu de Base qui agit aux côtés d’une coalition d’associations et de personnes concernées avec le soutien de VoxPublic.

Contexte

Emmanuel Macron a annoncé, le 13 septembre 2018, le lancement d’un grand plan de lutte contre la pauvreté, qui intégrera notamment la mise en place d’un « revenu universel d’activité » (RUA).

Une loi portant cette proposition devrait être soumise au Parlement en 2020. La concertation organisée par le gouvernement sur le projet de RUA a débuté le 3 juin dernier.

Le MFRB et son partenaire le Mouvement nationale des chômeurs et précaires (MNCP) ont créé un comité de vigilance pour interpeller les décideurs sur les risques pointés par ces associations. Le projet gouvernemental prévoit en effet :

  • de fusionner un certain nombre d’aides sociales
  • de conditionner les aides perçues, alors qu’il s’agit du dernier filet de sécurité sociale, à l’acceptation de l’une des deux offres d’emploi « raisonnables » proposées par l’administration(obligation d’activité).
  • une régression conséquente par rapport au RSA actuel, qui connaît pourtant déjà de nombreux problèmes (non-recours, formalités administratives et bureaucratiques très lourdes, caractère intrusif des démarches, etc.).

Ce futur revenu universel d’activité n’aurait d’universel que le nom. Il risque de porter préjudice aux plus précaires et de faire beaucoup de perdant.e.s comme l’a écrit le collectif dans une tribune à Médiapart en juin 2019.

« Le revenu universel d’activité n’aura d’universel que le nom. Il ne répond pas aux trois critères définissant un revenu de base : il ne sera pas universel puisqu’il ne ciblera que les personnes en recherche d’emploi. Il ne sera pas inconditionnel puisqu’il s’agira d’accepter une des deux offres d’emploi proposées jugées « raisonnables » par l’administration. Et il ne sera pas non plus individuel puisqu’il n’est pas prévu de revoir dans ce projet le modèle du foyer fiscal ». Nicole Teke, membre du Mouvement Français pour un Revenu de Base

Objectif de la campagne

Le MFRB et le MNCP souhaitent animer une coalition d’associations et de collectifs citoyens, qui jouera un rôle de comité de vigilance et d’interpellation des décideurs pendant toute la période de préparation du projet de loi (2020) et de mise en œuvre du RUA qui pourrait ne commencer qu’en 2023.

Ces deux mouvements ont déjà travaillé à :

  • Attirer l’attention des autorités sur les dangers du projet proposé
  • Entamer un élargissement de leur coalition vers d’autres acteurs pour peser sur la consultation officielle - portée par le ministère de la Santé et des Solidarités - avec une voix critique et collective.
  • Proposer des solutions alternatives d’amélioration du système de protection sociale actuel

Besoins énoncés

  • Définir des stratégies d’interpellation des autorités publiques (à ajuster avec les différentes étapes de la consultation officielle et de l’élaboration du projet de loi)
  • Construire un argumentaire sur les risques d’un revenu minimal conditionné à une « activité » et sur les différences avec le revenu de base universel
  • Consolider le réseau d’associations membres du comité de vigilance
  • Mettre en valeur les témoignages des membres des associations/collectifs participants au comité de vigilance
  • Coordonner la stratégie de plaidoyer commune avec les autres acteurs (dont un autre groupe d’associations)

Les missions de VoxPublic

  • Conseiller et accompagner le MFRB et le MNCP dans leur action afin de construire un rapport de forces favorable à leurs revendications
  • Participer à la rédaction et à la relecture des documents stratégiques
  • Participer à la diffusion des documents/communiqués aux journalistes, parlementaires, etc.
  • Aider le comité de vigilance à ajuster sa stratégie de plaidoyer aux actions mises en œuvre par les autres acteurs mobilisés sur cette question

En détails

Nom de l'organisation :
Mouvement français pour un revenu de base

Zone d'action :
Nationale

Période d'action :
En cours

Domaine d'action :
Injustices sociales

Site internet :
https://www.revenudebase.info

Injustices sociales

Cette situation est durement ressentie par celles et ceux qui la subissent. Elle est aggravée par la persistance d’inégalités sociales, qui sont vécues comme des injustices sociales. Selon que l’on se trouve dans un milieu aisé ou défavorisé, l’accès à des droits essentiels comme la santé, l’éducation, l’emploi ou le logement varie fortement, une situation contraire au principe d’égalité républicaine.

Des milliers d’associations sont engagées pour venir en aide aux personnes dont les droits ne sont pas effectifs. Mais les politiques publiques restent très en-deçà des besoins lorsqu’elles ne fragilisent pas un peu plus les systèmes éducatifs ou de santé par exemple. VoxPublic entend soutenir les acteurs de la société civile qui se battent contre ces injustices sociales.

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