« Mobilité pour toutes et tous ! » dans la métropole Aix-Marseille

VICTOIRE :
Marseille, le 22 novembre 2121. Ce sont environ 13 000 personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’état qui pourront désormais bénéficier d’une réduction de 50 % pour se déplacer en transports publics dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Après 15 mois de lutte, le Collectif des Habitants Organisés du 3^e et ses soutiens ont enfin obtenu de la Métropole le respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000.

Retrouvez le communiqué de presse de victoire sur notre site ici.

Une action à retrouver également dans notre rapport d’activités sur les succès de 2021.

Contexte

Des membres du C.H.O.3 (Collectif des Habitants Organisés du 3^e arrondissement) constatent depuis 2019 que certains habitants sont exclus des réductions tarifaires imposées par la Métropole Aix-Marseille, tandis que d’autres régions françaises sont bien plus inclusives.

Aucune réduction n’est en effet prévue pour les personnes bénéficiant de l’aide médicale d’état (AME), alors que la Loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU) de 2000 indique que « les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond (...) du code de la sécurité sociale, bénéficient d’une réduction tarifaire d’au moins 50 % sur leurs titres de transport. »

Des réductions sont en revanche bien prévues pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU). Ces réductions pour les personnes à faible revenu ont d’ailleurs dû être arrachées de haute lutte en 2012 par une association représentée par M^e Benoit Candon pour faire appliquer la loi SRU.

Des tarifs trop élevés (2€ par trajet) conduisent ces personnes, majoritairement sans-papier, à être la cible de contrôle des titres de transports, mais aussi de contrôles de police, conduisant à des amendes qu’il leur est difficile de payer.

Interpellées en février 2021, la Métropole et sa commission transport n’ont pas tenu compte dans une révision récente de la grille tarifaire (avril 2021) de la demande du collectif et de ses soutiens associatifs.

Entre 2016 et 2019, des syndicats, des associations de solidarité, dont le Gisti et la Cimade, aux côtés de collectifs de sans-papiers, ont mené une bataille juridique contre la région Ile-de-France pour faire reconnaître l’AME comme ouvrant droit à une réduction tarifaire des transports, au même titre que la CMU. Le Conseil d’État leur a donné raison en octobre 2019. Cette victoire a ensuite conduit la région IDF à rembourser les personnes concernées qui s’étaient acquittées durant cette période d’un abonnement plein tarif (en savoir plus sur cette action).

Malgré cela, la métropole Aix Marseille Provence et sa régie de transport La Métropole Mobilité refusent d’appliquer la loi SRU et de modifier leur grille tarifaire pour octroyer les réductions réglementaires.

Partenaire

Le C.H.O.3 est un collectif informel constitué en 2019, animé par l’association L’AN 02. Dans le C.H.O.3, les membres sont des habitant.e.s du 3^e arrondissement de Marseille directement concernés par les injustices et qui ont pris la tête des luttes en s’organisant entre eux. Au sein du groupe des personnes sans papiers, le C.H.0.3 anime trois campagnes autour des revendications suivantes : « Un compte bancaire pour toutes et tous » ; « Un meilleur accueil en préfecture » et « Mobilité pour Toutes et Tous ».

Le groupe de personnes animant cette dernière campagne, qu’appuie VoxPublic, est constitué d’une quinzaine de personnes au total. Le C.H.0.3, qui compte environ 100 membres actifs, s’organise sur plusieurs problématiques qui concernent le 3^e arrondissement de Marseille (logement, discriminations, autonomie collective, droit à la ville). Dans chacune d’entre-elles, les membres s’organisent dans des campagnes, et les référent.e.s de chaque campagne se retrouvent dans un comité qui réfléchit à la structuration et aux stratégies du collectif.

Une lutte, des mots

«  Les transports, nos familles en ont besoin tous les jours, pour aller à l’école, pour aller travailler, aller se soigner, faire des courses ou pour des loisirs, mais ça on y pense même plus. C’est vrai, on ne connaît pas toutes les plages à Marseille car le ticket est trop cher. L’été on ne peut pas y emmener nos enfants car pour y aller avec mon mari et mes trois enfants, cela coûte 20€ pour la famille, c’est le prix d’un caddie de course. » Rim, référente transport du C.H.0.3

«  Aujourd’hui, c’est l’humiliation et la peur dans les transports pour des femmes qui vont chercher des biens de première nécessité. L’autre jour, j’allais chercher des médicaments auprès d’une association, et c’est vrai, je n’ai pas payé mon ticket de bus. Quand le contrôleur est venu, il m’a crié dessus, il m’a mis la honte et une amende de 50€. Je paye comment moi ? » Souad, référente campagne Mobilité pour toutes et tous du C.H.0.3

«  On ne demande pas la gratuité, on demande une réduction, alors que d’autres villes le font, même à Aubagne le bus est gratuit en centre-ville. On est des futurs abonnées, ils doivent comprendre cela ! » Rim, référente campagne Mobilité pour Toutes et tous du C.H.0.3.

Les besoins exprimés par les membres du C.H.O.3

• Besoins de conseils juridiques pour établir une stratégie contentieuse claire et définie.
• Articuler cette stratégie juridique avec une stratégie de mobilisation inclusive pour les personnes concernées qui portent les revendications.
• Identifier des alliés potentiels, les leviers politiques et décisionnels (cartographie).
• Besoin de conseils pour obtenir des entrevues avec décideurs.
• Besoin d’être mieux identifié des interlocuteurs et des habitant.e.s (médiatisation).

Ce que propose VoxPublic

• Suivi et conseils pour une stratégie de plaidoyer incluant des éléments juridiques (contentieux), d’interpellations publiques à travers des actions (manifestation) et médiatique.
• Calendrier pour échelonner et prévoir les différentes étapes de la campagne.
• Conseils pour médiatisation et rédaction de divers supports, type lettre ouverte, communiqué de presse...
• Cartographie des décideurs, des alliés, et recherche de contacts (annuaires).
• Aide à la rédaction de support d’interpellation pour les décideurs ciblés