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Mobilisation inter-associative contre le projet de loi Asile et Immigration 2023

Publié le 15 décembre 2022

Avec plus de 20 textes de loi en 30 ans, la France ne cesse d’adopter des mesures toujours plus répressives à l’encontre des personnes exilées. Plus d’une vingtaine d’associations de personnes exilées ou de soutien à leurs droits se sont mobilisées pour montrer que d’autres politiques migratoires, respectueuses de la dignité et des droits fondamentaux, sont nécessaires. VoxPublic les accompagne pour faciliter l’émergence d’initiatives collectives communes.

CONTEXTE  

Au printemps 2022, le gouvernement annonçait un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration. Initialement prévu pour la rentrée parlementaire, en septembre 2022, puis repoussé à début 2023. Les grandes lignes du projet de loi se dessinent, notamment à l’occasion d’annonces médiatiques par des membres du gouvernement, principalement G. Darmanin : augmentation du nombre d’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrées et des expulsions, refonte de la Cour Nationale du Droit d’Asile, création d’un titre de séjour « métiers en tension », etc..
Vous retrouverez toutes les informations connues sur ce projet de loi sur la page dédiée du Gisti

Depuis 30 ans, ce sont plus de 20 textes de lois qui se sont succédés, tous aggravant les restrictions des droits des personnes exilées. Cette fois-ci, le projet de loi sera en plus débattu en présence de 88 élu·es d’extrême droite à l’Assemblée nationale et ce dans un contexte politique et médiatique, marqué par les discours xénophobes et où le soi-disant lien entre délinquance et migrations a été publiquement fait par E Macron lui-même, reprenant les propos de son ministre de l’Intérieur.

OBJECTIFS ET PARTENAIRES

Dès septembre 2022, à la demande de plusieurs de collectifs de personnes exilées et d’associations de soutien, VoxPublic a proposé à ces acteurs de se retrouver au sein d’un espace inter-associatif pour favoriser :

  • la mise en commun des informations liées au projet de loi
  • le partage et la mutualisation de ressources et d’outils
  • l’émergence d’actions collectives pour contester le projet de loi.

Cet espace inter-associatif compte une quarantaine d’associations et de collectifs oeuvrant pour la défense des droits des personnes exilées.

LE ET MISSIONS DE VOXPUBLIC

  • Animer les réunions collectives de cet espace d’échange
  • Assurer la bonne circulation des informations parmi les acteurs, via une liste de diffusion
  • Faciliter l’émergence d’initiatives collectives qui sont portées par des groupes de travail créés lors des réunions de l’espace d’échanges.

LES DIFFÉRENTES ACTIONS MENÉES PAR LES ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS

  • 4 novembre 2022 : publication et envoi d’une lettre ouverte à la Première Ministre, Élisabeth Borne, signée par plus de 25 associations. Les signataires ont demandé à la Première Ministre, que la concertation prévue dans la perspective du projet de loi soit une concertation interministérielle et invitant les collectifs de premier·es concerné·es.

Un débat sans vote, relatif à la politique de l’immigration s’est tenu à l’Assemblée nationale, le mardi 6 décembre puis au Sénat le mardi 13 décembre. Les associations se sont mobilisées pour exprimer leurs inquiétudes concernant le nouveau projet de loi et rappeler qu’une autre politique migratoire est possible :

En détails

Nom de l'organisation :

Zone d'action :
Nationale

Période d'action :
Actions en cours

Domaine d'action :
Injustices sociales

Site internet :
Mobilisation inter-associative contre le projet de loi Asile et Immigration 2023