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Loi Asile et Immigration : une victoire à la Pyrrhus pour la majorité

Publié le 17 mai 2018

Le projet de loi Asile et Immigration a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 avril après 60h de débat en plénière. Alors que plus d’un millier d’amendements ont été déposés par l’ensemble des député.e.s, le texte voté n’a été modifié qu’à la marge. Le ministre de l’Intérieur a pesé de tout son poids sur la majorité LREM pour ne pas « dénaturer son texte ». La droite dite républicaine a, elle, lourdement aligné ses positions sur celle de l’extrême-droite. Les dénonciations des associations réunies dans les Etats Généraux des Migrations (soutenus par VoxPublic), mais également et aussi par le Défenseur des droits, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, et le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe n’ont pas permis d’infléchir la philosophie répressive de la loi. Demain, des mineurs seront encore enfermés dans des centres de rétention, là même où des adultes pourront être retenus trois mois durant... Désormais, la discussion va se poursuivre au Sénat à partir du 18 juin et les associations se feront de nouveau entendre.

Pourtant, à l’Assemblée nationale, où G. Collomb espérait un plébiscite en faveur du texte, il a dû faire face à un débat engagé, pour partie animé par des membres de la majorité. Le ministre de l’Intérieur et le président du groupe LREM à l’Assemblée, R. Ferrand, n’ont pas ménagé leurs efforts pour imposer une « discipline de groupe » stricte. Peine perdue. Pour la première fois depuis l’élection de M. Macron, un texte de loi porté par le gouvernement n’a pas été largement soutenu par les députés LREM. En effet, l’un a même préféré voter contre en s’exposant à une exclusion (Jean-Michel Clément), 14 se sont abstenus, et 99 ont préféré ne pas prendre part au vote. Parmi eux, bon nombre ont clairement fait savoir qu’ils avaient délibérément éviter de voter un texte dont ils ne partagent pas l’esprit.

Cette fissure au sein du groupe parlementaire montre que le passage en force de l’exécutif sur un sujet aussi primordial pour l’avenir de notre société ne se fait pas sans dégât pour la démocratie et nos institutions. L’exercice vertical du pouvoir par l’exécutif l’a conduit à emporter une victoire à la Pyrrhus qui mécontente une partie de sa majorité et va à l’encontre des promesses d’exercice renouvelé du pouvoir. Cette pseudo victoire consacre une politique migratoire privilégiant la répression sur l’intégration sous la houlette unique du ministère de l’Intérieur. Quel gâchis alors que notre pays regorge de multiples initiatives en faveur de l’accueil des exilé.e.s et que le gouvernement n’a pas été capable d’écouter celles et ceux qui auraient pu fournir des idées innovantes en matière d’accueil et de droit des étrangers qui ne cessent de réclamer plus d’écoute depuis juin 2017 !

Un an plus tard, ces mêmes associations, réunies dans les États Généraux des Migrations, ambitionnent toujours à faire entendre leur voix pour une politique migratoire centrée sur le respect et la dignité des personnes. Leur dynamique converge avec celle de la marche « Vintimille-Calais-Londres » qui se déroule du 30 avril au 8 juillet. Tous ces acteurs se retrouveront devant le Sénat le jour où les sénateurs commenceront l’examen du projet de loi le 18 juin.

Toute cette énergie citoyenne aurait pu permettre au gouvernement de bâtir une politique migratoire réellement progressiste et humaniste, loin des clichés de l’extrême-droite repris sans vergogne par G. Collomb au sujet de la « submersion migratoire ».

Il est urgent de passer d’une approche verticale du pouvoir à une approche beaucoup plus horizontale qui tire profit de l’expertise citoyenne. Nous ne cesserons de le répéter. Sinon, les mêmes causes produiront les mêmes effets : montée du populisme et du racisme conduiront des partis d’extrême-droite aux portes du pouvoir comme nous le voyons avec inquiétude chez nos voisins hongrois, polonais, autrichiens et désormais italiens.

L’équipe de VoxPublic

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