Libertés associatives en danger. Le Conseil d’Etat suspend la dissolution du GALE
16 mai 2022 dans dans Libertés associatives
Lundi 16 mai, le Conseil d’Etat a suspendu la dissolution du Groupe Antifasciste de Lyon et Environs (GALE) à la suite de l’audience en référé durant laquelle les avocates de l’association contestaient cette dernière. Le gouvernement accuse l’association d’inciter à la violence. Cette dissolution par décision gouvernementale avait été rendue possible grâce à l’un des articles de la loi séparatisme. Il s’agit de la première association d’extrême-gauche à tomber sous le coup de cette loi sous le motif d’être un groupe "qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».
Durant l’audience, plusieurs arguments ont été avancés par l’Etat pour justifier de la dissolution :
- La participation des membres supposés du GALE (cette association de fait n’a pas d’existence légale) à des manifestations contre l’extrême-droite ou contre les violences policières ayant entraîné des dégradations matérielles ou des affrontements,
- Des appels à la haine contre les forces de l’ordre notamment à travers des affiches et des messages sur les réseaux sociaux
Les avocats du GALE ont souligné pour leur part :
- L’imprécision des faits évoqués par les policiers et l’imputation de toutes violences commises en manifestation au seul groupe GALE.
- Pris séparément les faits ne justifient pas une dissolution, et pour prononcer une dissolution, les faits doivent être précis.
- La liberté d’expression et le droit de critiquer la police.
- Les éléments de langage de l’association relèvent d’un lexique militant de gauche traditionnel, ce qui est reproché au GALE c’est sa radicalité politique. Or, il s’agit d’un langage critique.
Les avocats ont aussi pointé que, hormis de simples contraventions pour des manifestations non-déclarées, aucun membre de l’association n’a jamais été condamné pour violences.
Mis à part des propos peu élogieux, voire franchement opposés à la police, à l’État et aux groupes racistes et fascistes, l’association n’a rien fait de répréhensible au regard de la loi. Thomas Legrand dans son « Edito Politique » du 11 mai sur France Inter parlait de « slogans extrémistes classiques de la tradition anarchiste, des mots violents, outranciers, moralement condamnables mais rien d’hors-la-loi ».
Il s’agit de la première association antifasciste et antiraciste dissoute sur la base de la loi séparatisme. Cette dérive sécuritaire entrave les libertés associatives, à commencer par la liberté d’expression, et menace l’équilibre démocratique.
Le cas du GALE illustre les entraves politiques et financières analysées dans le rapport Une Nouvelle Chasse aux Sorcières, de l’Observatoire des Libertés associatives, sorti en février dernier. Celles-ci ne se limite pas à la lutte contre le "séparatisme islamiste". Une fois de plus, le gouvernement prononce une dissolution administrative sans passer par la voie judiciaire, une regrettable tendance au regard des principes de l’Etat de droit.
Sollicité par l’équipe juridique assurant la défense du GALE, l’équipe de VoxPublic a accompagné les avocats du GALE dans leur stratégie médiatique.
Revue de presse
« Nouveau camouflet pour Darmanin : le Conseil d’Etat suspend la dissolution d’un groupe antifasciste », Pierre Jequier-Zalc, Basta !, 16 mai 2022
« L’Edito Politique : Dérives de la Loi Séparastime », Thomas Legrand, France Inter, 11 mai 2022
« Au Conseil d’État, le ministère de l’intérieur peine à justifier la dissolution d’un groupe antifasciste », Camille Polloni,Mediapart, 11 mai 2022
« Au conseil d’État, le groupe antifasciste lyonnais défend la liberté d’expression », ALP, Le Progrès, 11 mai 2022
« Lyon : chez les antifascistes, une dissolution qui fâche », Maïté Darnault, Libération, 10 mai 2022
"Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !", tribune de soutien inter-associative et syndicale, médiapart le blog, 8 avril 2022.
« Le gouvernement se sert de la loi séparatisme pour dissoudre un groupe antifasciste », Pierre Jequier-Zalc, basta !, 06.04.2022
« Pour « atteinte à la liberté d’expression, », le Groupe antifasciste de Lyon fait appel de sa dissolution », Hadrien Jame, LyonCapitale, 06.04.2022
« La dissolution du groupe antifasciste lyonnais contestée devant le Conseil d’État », Tribune de Lyon, 05.04.2022
« Dissolution de la Gale : une décision sans précédent », Daphné Deschamps, Politis, 05.04.2022
« A Lyon, recours et craintes après la dissolution d’un groupe de militants antifascistes », Richard Schittly, Le Monde, 05.04.2022
« Dissolution de la GALE : « décision tristement historique » pour les sénateurs EELV Dossus et Poncet », LyonMag, 05.04.2022
« Le gouvernement dissout un groupe antifasciste : solidarité avec le Gale face à l’offensive autoritaire ! », Irena Mathilde, Révolution Permanente, 30.03.2022