[Lettre ouverte] La société civile fait monter la pression sur la Commission européenne

Bruxelles, le 2 septembre 2025

Madame la Présidente von der Leyen,

Nous vous écrivons pour vous exhorter à rester ferme face aux nouvelles attaques des États-Unis contre la souveraineté et la démocratie européennes.

Malgré l’accord commercial conclu le mois dernier entre les États-Unis et l’Union européenne, dans lequel le règlement numérique de l’UE semblait sortir indemne, le président Trump menace désormais d’imposer des droits de douane supplémentaires et des contrôles à l’exportation aux pays qui oseraient réglementer les entreprises technologiques américaines. L’UE, qui a adopté la loi sur les marchés numériques (DMA), la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur l’IA (IA Act), entre autres lois visant à garantir que la technologie serve l’intérêt public, est la première ligne de mire.

Si l’administration Trump se plaint d’une « discrimination » injuste et de la « protection de la liberté d’expression », il ne s’agit là que de prétextes commodes pour masquer le véritable objectif de l’administration : aider les entreprises américaines à échapper au contrôle démocratique en Europe et dans d’autres parties du monde, notamment aux règles qui limiteraient leur capacité à s’ingérer dans les débats et les élections démocratiques, à violer les droits et libertés des citoyens européens et à nuire à la concurrence loyale.

Le département d’État américain a donné pour instruction à ses diplomates de lancer une offensive concertée contre le DSA et envisagerait d’imposer des sanctions aux responsables de l’UE et des États membres chargés de faire appliquer le règlement. Ce ne sont pas là les actions d’un allié qui soulève des préoccupations légitimes au sujet de décisions politiques spécifiques, mais celles d’un adversaire prêt à utiliser tous les moyens nécessaires pour affaiblir son adversaire.

Ces attaques effrontées contre la souveraineté réglementaire de l’Europe sont la démonstration la plus claire à ce jour que l’approche conciliante de l’UE face aux exigences américaines ne fonctionne pas. Loin d’apaiser le gouvernement américain, les efforts de l’UE pour trouver un compromis – notamment en acceptant un accord commercial unilatéral et en reportant l’application urgente des règles antitrust et numériques – n’ont fait qu’encourager l’administration américaine à demander davantage.

À maintes reprises, l’administration américaine actuelle a démontré qu’elle ne respectait que la force. Le moment est venu pour l’Europe de défendre fermement sa souveraineté réglementaire et de prendre des mesures urgentes pour décourager toute nouvelle ingérence dans ses affaires intérieures.

Au minimum, cela devrait inclure la poursuite des enquêtes en cours sur les géants technologiques américains en vertu de la DSA, de la DMA et des lois européennes sur la concurrence. Lorsque les lois sont enfreintes, il doit y avoir des conséquences réelles. Mais il est temps d’envisager des mesures plus sévères, notamment en ciblant ces entreprises avec des mesures de rétorsion en vertu de l’instrument anti-coercition de l’UE et en utilisant les contrôles à l’exportation pour limiter l’accès des États-Unis aux technologies critiques de l’UE. L’Europe devrait également s’aligner activement sur une réponse commune avec d’autres nations confrontées à la coercition américaine.

En avril, vous avez défendu à juste titre les réglementations numériques « intouchables » de l’UE, les qualifiant de « décisions souveraines » qui « ne font pas partie des négociations ». Vous avez également signalé votre volonté d’appliquer « un large éventail de contre-mesures... au cas où les négociations ne seraient pas satisfaisantes », y compris l’instrument anti-coercition. Nous saluons votre engagement à défendre la souveraineté de l’UE et pensons que le moment est venu de mettre en œuvre ces contre-mesures.

Déjà, l’incapacité historique de l’Europe à s’attaquer de manière globale à sa dépendance vis-à-vis d’une poignée de gardiens du numérique a profondément nui à la compétitivité, à la prospérité, à la souveraineté et à la démocratie du continent. À l’heure où les géants de la technologie et leurs alliés politiques redoublent d’efforts pour consolider leur pouvoir et leur influence en Europe, une nouvelle inaction pourrait s’avérer catastrophique tant sur le plan politique qu’économique.

Notre message est clair : la démocratie européenne et les droits et libertés des citoyens européens ne sont pas à vendre, à aucun prix.