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Les associations face au « Secret des affaires »

5 février 2019 dans VoxPublic

L’association anti-corruption, Anticor, et VoxPublic ont organisé, dans le cadre du réseau Action Droits Démocratie [1] , un atelier d’échanges d’expériences sur le thème du Secret des Affaires.

Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, et Me Elise van Beneden, secrétaire générale d’Anticor, ont fait une présentation de grande qualité.

De G à D : Elise Van Beneden et Jérôme Karsenti
De G à D : Elise Van Beneden et Jérôme Karsenti

Cette rencontre a rassemblée une trentaine de personnes, dont plusieurs engagées dans des associations directement concernées par le sujet ( Sherpa, Survie, Formindep, Zero Waste France… ) et aussi des journalistes du journal Le Monde, qui ont été directement concernés par la nouvelle loi, puisque, pour la première fois, le « secret des affaires » leur a été opposé dans le cadre d’une demande d’accès à des documents administratifs.

Les deux avocats ont analysé en détail la loi française sur le « secret des affaires », qui est une transposition d’une directive européenne. Le législateur français a retenu une définition très large de la protection du secret prévu de la directive européenne. Une coalition « Stop secret des affaires » réunissant des dizaines d’associations et de journalistes avaient essayé, en vain, dès 2017 de faire échec à cette loi, au contenu attentatoire aux libertés d’information et d’expression comme le résume par exemple cet article paru dans La Croix.

Les participant.e.s de l'atelier
Les participant.e.s de l’atelier

Anticor travaille sur les stratégies de riposte possible sur le plan juridique, car cette loi pose de très graves problèmes pour la liberté d’information et d’expression.

La prochaine étape sera la publication, par Anticor, d’un guide sur cette loi « secret des affaires ».


[1Le réseau Action Droits Démocratie réunit des juristes associatifs, des avocats et des universitaires autour du renforcement des capacités d’actions juridiques, particulièrement le contentieux, des associations.

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