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Le diocèse d’Avignon veut faire expulser Rosmerta - Procès en appel le 21 septembre

21 septembre 2020 dans Partenariats

Le parcours judiciaire de l’association Rosmerta se poursuit – bien malgré elle - avec le procès en appel qui se tiendra lundi 21 septembre à la Cour d’appel de Nîmes.

Tag sur le mur de la cour de l'association Rosmerta à Avignon
Tag sur le mur de la cour de l’association Rosmerta à Avignon

L’avenir de l’association, qui accueille des mineurs isolés ainsi que des familles sans solution d’hébergement, est en jeu. Il s’agit surtout pour la justice de garantir l’accès au logement pour tous, qui constitue un droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

L’association Rosmerta est née en 2018 à Avignon, pour combler le manque de structures d’accueil pour les exilé.e.s dans le département du Vaucluse. Après plusieurs demandes à la préfecture du Vaucluse et au diocèse d’Avignon, qui sont restées sans réponse, le groupe de bénévoles a procédé en décembre 2018 à une « réquisition citoyenne » d’une ancienne école privée appartenant au diocèse d’Avignon. Malgré les messages du Pape en faveur de l’accueil des exilés, le diocèse a porté plainte contre Rosmerta.

Monseigneur Cattenoz, archevêque et représentant légal de l’association diocésaine, a assigné l’association Rosmerta en référé-expulsion devant le Tribunal d’instance d’Avignon le 27 mai 2019. L’audience a été reportée à deux reprises en juin et juillet 2019 et s’est finalement déroulée le 2 septembre 2019.
Le 28 octobre 2019, le Tribunal d’Instance d’Avignon a accordé à Rosmerta un délai – remarquable - de trois ans pour quitter les lieux (et donc le temps de trouver une solution). Le jugement précise que ce délai concilie « de manière proportionnelle, protection du droit de propriété avec la sauvegarde du droit à la dignité humaine, du droit au logement et à la vie privée et de l’intérêt supérieur de l’enfant ». 
Pourtant, à la demande de la Conférence des évêques de France, le diocèse d’Avignon, représenté par Monseigneur Cattenoz, a décidé de faire appel de cette décision en décembre 2019.

Une conférence de presse a lieu vendredi 28 septembre à 14h au sein des locaux de Rosmerta à Avignon, et un appel au rassemblement de soutien est prévu le lundi 21 septembre 2020 à 9h devant la Cour d’appel de Nîmes.

N.B. : le procès en appel a été reporté au mois de février, à la demande du diocèse d’Avignon.

Plus d’informations sur la page Facebook de Rosmerta

Revue de presse :

« Un collectif d’accueil de demandeurs d’asile menacé d’expulsion par le diocèse d’Avignon », Libération, le 9 juillet 2019.

« Avignon - Accueil des migrants : fin de l’histoire pour le collectif Rosmerta ? », La Provence, le 2 septembre 2019.

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