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Infographie : projet de loi asile et immigration

Publié le 7 décembre 2017

Fin septembre, l’Agence France Presse (AFP) fuitait le brouillon du projet de loi sur l’immigration et l’asile, en cours d’élaboration au ministère de l’Intérieur, qui portera sur les conditions d’accueil, de traitement administratif et de renvoi des migrants et demandeurs d’asile en France.

L’association VoxPublic a décidé de rendre visible à travers une infographie les grandes lignes de ce projet de loi qui suscite de vives inquiétudes chez les associations et défenseurs des droits humains. L’infographie est réalisée sous forme de parcours pour décrire la succession d’obstacles supplémentaires auxquels seront confrontés les migrants si une telle loi était adoptée.

Ce projet de loi accentuerait la répression et prolongerait la politique de non-accueil qui conduisent à un traitement dégradant envers les migrants et des conditions de séjour indignes.

Alors que ce texte est encore en préparation, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 29 novembre une proposition de loi qui prévoit qu’un demandeur d’asile « dubliné » - c’est-à-dire qui a déjà été enregistré dans un autre pays de l’UE avant d’arriver en France - pourra être placé en centre de rétention en attendant de faire l’objet ou non d’une décision de reconduite à la frontière. Le texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale autour du 7 décembre.

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