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Fiche méthodologique : « Le travail parlementaire d’amendement de la loi »

Publié le 18 juin 2018

Pour fournir les clés d’un plaidoyer efficace en direction du Parlement, l’équipe de VoxPublic a concocté une fiche méthodo expliquant comment les député.e.s travaillent pour « Rédiger et déposer un amendement », ainsi que comment associations et citoyens peuvent contribuer à ce travail législatif.

Le droit d’amendement des propositions et projets de loi est une prérogative législative majeure des parlementaires. Les amendements ont pour objet de rédiger, modifier, compléter ou supprimer tout ou partie d’un texte soumis à l’Assemblée nationale ou au Sénat, ou d’y insérer des dispositions nouveaux afin d’aboutir à la version finale de loi telle qu’elle sera votée. Si les organisations de la société civile ne connaissent pas toujours ce processus, il n’en demeure pas moins indispensable à maîtriser dans l’optique d’une collaboration entre votre association et un.e parlementaire.

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