Accueil » VoxPublic en action » Etat d’urgence / Loi antiterrorisme

Etat d’urgence / Loi antiterrorisme

Publié le 3 juillet 2017

VoxPublic soutien le réseau « Etat d’urgence / antiterrorisme » pour rassembler des informations et des savoir-faire, pour convaincre les autorités des graves conséquences, en terme de discriminations, des lois antiterroristes et de l’état d’urgence.

Manifestation contre la reconduction de l’état d’urgence - Paris. CC Jacques-BILLAUDEL

Acteurs impliqués : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Action Droits des Musulmans, Amnesty international – France, CCIF (Comité contre l’Islamophobie en France), Club Droit Justice Sécurités, CREDOF (Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux), European Litigation Network, GISTI, Greenpeace, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons (section française), Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature. De même que des cabinets d’avocats, magistrats et des chercheurs ou juristes.

VoxPublic et Open society justice initiative (OSJI) ont en effet constaté que, dans le contexte de l’état d’urgence et plus largement des lois antiterroristes, toute une série d’acteurs (associations, avocats, syndicats, journalistes, chercheurs, universitaires) cherchent à mesurer les conséquences de ces politiques sur les dizaines de milliers de personnes ciblées ou considérées comme potentiellement suspectes mais cet inventaire des conséquences de la politique antiterroriste est réalisé de manière assez éclatée (atteintes aux libertés d’aller et venir, de manifester, de s’informer, de pratiquer sa religion…).

Nos deux organisations ont invité tous ces acteurs à réunir leurs compétences et leurs informations, afin d’être mieux outillés pour convaincre le pouvoir exécutif et les Parlementaires des graves conséquences de ces lois antiterroristes et de l’état d’urgence.

Objectifs

  • Documenter collectivement les impacts de l’état d’urgence et des mesures antiterroristes

Mener un travail collectif pour documenter les impacts de l’état d’urgence et, plus largement, des mesures antiterroristes, sur les personnes ciblées ou susceptibles de l’être (personnes de confession musulmane réelle ou supposée, habitants des quartiers populaires, activistes, personnes étrangères ou perçues comme telles, etc.).

  • Interpeller les pouvoirs publics sur l’inefficacité de l’état d’urgence

Le réseau, qui réunit désormais une quinzaine d’organisations, des cabinets d’avocats ainsi que des universitaires, dénonce depuis plusieurs mois la reconduite de l’état d’urgence sans que l’exécutif n’ait jamais prouvé son efficacité dans la durée.

  • Réclamer la transparence complète sur les données administratives et judiciaires relatives à l’état d’urgence.

Par le passé, de nombreux responsables de l’Etat ayant accès à de telles données (ministres, parlementaires, policiers) ont émis de sérieux doutes sur l’efficacité de l’état d’urgence.

  • Protection des libertés fondamentales
    Les membres du collectif sont également mobilisé-es pour la protection des libertés fondamentales mises à mal par des décisions politiques et administratives controversées dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les premières actions

  • Fin mars 2017, les organisations du réseau avaient adressé une lettre publique au Premier ministre pour demander une plus grande transparence sur les actes et procédures engagées dans le cadre de l’état d’urgence. Une procédure CADA auprès de l’administration est prévue.
    Lettre ouverte à B. Cazeneuve sur la transparence des données en lien avec l’état d’urgence - Mars 2017
  • Le 18 avril, 9 organisations et 43 universitaires ont co-signé une lettre ouverte au Président de la République (publiée sur le site du journal Libération) pour lui demander de lever l’état d’urgence avant la fin de son mandat. La cheffe de cabinet de F. Hollande a adressé le 2 mai une réponse négative aux signataires.
  • Après l’annonce d’un nouveau projet de loi antiterroriste porté par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, les organisations ont organisé une grande conférence de presse commune le 9 juin 2017. Une démarche collective qualifiée d’« exceptionnelle » dans la presse et ayant conduit à de nombreux articles, dans la presse française, mais aussi internationale.
  • Les membres du réseau « Etat d’urgence - Antiterrorisme » vont poursuivre leur travail en direction du Président Macron auprès duquel ils ont obtenu un rendez-vous officiel le 30 juin 2017.
  • Un argumentaire de quatre pages à destination des nouveaux députés élus à l’Assemblée nationale a été réalisé et envoyé dès leur premier jour de présence en vue du débat sur le renouvellement de l’état d’urgence et de la nouvelle loi antiterroriste.
    Argumentaire état d’urgence pour parlementaires

Rôle de VoxPublic

VoxPublic anime ce réseau d’acteurs de la société civile pour favoriser le lancement d’actions collectives : animation du réseau, relations presse, coordination des actions d’interpellation des décideurs, relations avec les institutions indépendantes de défense des droits humains en France (Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Défenseur des Droits), création d’un site web de référence, etc.

Comment contribuer ?

  • Aidez-nous à identifier les journalistes et relais d’opinion qui suivent les questions de police et de justice dans les médias nationaux et régionaux. Si vous lisez un article, un point de vue intéressant sur des abus commis par l’Etat dans le contexte de l’état d’urgence, merci de nous le transmettre « Signaler un contact »
  • Dans le cadre de la campagne des élections législatives, aidez-nous à repérer les prises de position des candidat.es à la députation sur la question de l’état d’urgence (pour ou contre son renouvellement en juillet 2017) , en nous envoyant un message à « Contactez-nous »
  • Aidez-nous à identifier des acteurs de la société civile qui sont engagés au niveau local ou national à mesurer les impacts directs ou indirects des mesures contre le terrorisme et du climat sécuritaire, en remplissant le formulaire signaler une initiative)

En détails

Nom de l'organisation :
Réseau « Etat d’urgence /antiterrorisme »

Zone d'action :
Nationale

Période d'action :

Domaine d'action :
Discriminations

Discriminations

La France est marquée par une persistance de discriminations qui marginalisent des millions de citoyens qui sont stigmatisés pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font. Bien que condamnées par la loi, les discriminations en fonction de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle, des convictions religieuses, ou d’un handicap restent monnaie courante. Elles ont un impact direct sur l’accès à l’emploi, au logement et d’une manière plus générale au sentiment d’appartenance à la nation. De nombreux acteurs de la société civile sont engagés sur ces questions. Le cadre législatif a été renforcé. Mais il reste beaucoup à faire tant au niveau des lois que des pratiques administratives. VoxPublic entend soutenir les acteurs de la société civile qui se battent contre les discriminations.

Toutes les actions

Recevez la lettre info VoxPublic