Espace inter-associatif pour la défense des droits des personnes exilées

Avec plus de 20 textes de loi en 30 ans, la France ne cesse d’adopter des mesures toujours plus répressives à l’encontre des personnes exilées. Entre 2022 et janvier 2024, plus d’une cinquantaine de collectifs de personnes exilées, d’associations de soutien à leurs droits et de syndicats se sont mobilisés contre le projet loi Asile et Immigration (loi Darmanin) et pour l’adoption d’autres politiques migratoires, respectueuses de la dignité et des droits fondamentaux.

Depuis la promulgation de la loi en janvier 2024, les organisations ont souhaité maintenir un large espace d’échange, animé par VoxPublic, pour faciliter l’émergence d’initiatives communes et lutter contre la restriction des droits des personnes exilées.

Depuis plusieurs décennies, les droits des personnes exilées sont restreints, au gré de l’adoption de nouveaux textes juridiques et de pratiques institutionnelles d’exclusion. Le 26 janvier 2024, la loi Darmanin « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » est entrée en vigueur. Elle marque une intensification sans précédent de la répression envers les personnes migrantes. Tout juste un an après sa promulgation, la circulaire du nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, restreint davantage l’accès au séjour des personnes sans-papiers en abrogeant la circulaire Valls qui permettait, entre autres, la régularisation par le travail.
Les violations des droits des personnes exilées continuent de se multiplier et s’inscrivent dans un climat politique marqué par la libération de la parole raciste et xénophobe. Ce contexte offre un terrain favorable à des projets, souvent inspirés par les idées des extrêmes droites et de la droite conservatrice, menaçant les droits et libertés des personnes exilées.

À titre d’exemples, le gouvernement prévoit d’augmenter la durée maximale légale de rétention. L’Aide Médicale d’État (AME), dispositif de santé essentiel pour l’accès aux soins des personnes et pour répondre à des enjeux de santé publique, est régulièrement attaquée et 2025 sera marquée par la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile. Cette instrumentalisation continue des politiques migratoires à des fins sécuritaires et stratégiques bafoue impunément les droits fondamentaux et la dignité des personnes migrantes.

OBJECTIFS ET PARTENAIRES

VoxPublic continue le travail débuté en septembre 2022 en coordonnant un espace inter-associatif pour favoriser :

• la mise en commun des informations liées aux politiques migratoires françaises ;
• le partage et la mutualisation de ressources et d’outil ;
• l’émergence d’actions collectives pour lutter contre la restriction des droits des personnes exilées.

Cet espace inter-associatif compte une soixantaine d’associations de solidarité, de syndicats et de collectifs de personnes concernées œuvrant pour la défense des droits des personnes exilées.

RÔLE ET MISSIONS DE VOXPUBLIC

• Animer les réunions collectives de l’espace inter-associatif ;
• Assurer la bonne circulation des informations parmi les acteurs, via une liste de diffusion ;
• Faciliter l’émergence d’initiatives collectives qui sont portées par des groupes de travail créés lors des réunions de l’espace d’échanges.

LES DIFFÉRENTES ACTIONS MENÉES PAR LES ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS

• Une conférence de presse inter-associative le 28 janvier 2025, un an après la promulgation de la loi Asile et Immigration, pour faire le bilan de ses conséquences, avec les prises de parole de représentant·es d’inter-collectif des sans-papier d’Ile-de-France.
• La production et publication, en janvier 2025, d’un document inter-associatif « Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués » co-signé par une quarantaine d’organisations, pour décrypter les conséquences observables (à ce jour) de la loi Darmanin.