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En finir avec les contrôles d’identité abusifs

15 février 2017 dans Billets

Les graves violences – et le viol présumé – qu’a subi Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois à l’occasion d’un contrôle d’identité le 2 février dernier, n’est pas un drame isolé. Le 16 janvier, le tribunal de Bobigny jugeait un policier municipal pour un acte équivalent commis à l’automne 2015 à Drancy. Le jugement est attendu pour le 20 février. Déjà, en 1999 (!!), comme l’a rappelé l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) dans un communiqué le 6 février, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour « actes de torture commis sur une personne gardée à vue qui avait subi de nombreuses violences, dont des sévices sexuels au moyen d’une matraque ».

La France – et ce n’est pas le seul pays dans ce cas – est malade des violences policières. Certes, elles ne sont pas le fait de toute la police mais elles se répètent trop souvent pour ne pas refléter un comportement trop répandu et un sentiment d’impunité.

Ces dérives policières sont étroitement liées à une autre pratique qui mine profondément les relations police / populations des quartiers populaires : les contrôles d’identité au faciès. Théo Luhaka en est une énième victime. Chaque année, ce sont des milliers de jeunes « des quartiers » qui subissent ces contrôles qui ciblent six à huit fois plus les « Noirs » et les « Arabes », ou ceux perçus comme tels, que les personnes considérées comme « Blancs » ou perçues comme tels.

Le président Hollande s’était engagé en 2012 à mettre fin aux « contrôles au faciès ». Lui et ses ministres de l’intérieur successifs n’en ont pas eu la volonté et ont conforté les syndicats de policiers dans leur posture de déni. C’est infiniment regrettable. Si bien que la cour de Cassation, dans une décision quasi historique rendue le 9 novembre, a confirmé la condamnation de l’Etat pour faute lourde suite à des contrôles d’identité discriminatoires. Même le Conseil constitutionnel, saisi par des associations, a recadré l’exécutif le 24 janvier 2017 au sujet des contrôles d’identité.

La plateforme d’organisations de la société civile « En finir avec le contrôle au faciès » , que VoxPublic accompagne en termes de stratégie d’interpellation des décideurs, va rappeler aux candidats aux élections présidentielle et législatives l’urgence de tourner cette sombre page de notre histoire indignes des valeurs de la République. Sinon, la paix sociale restera introuvable et l’exécutif poursuivra sa politique de maintien de l’ordre basée sur la suspicion et la répression, une politique à l’œuvre dans les quartiers défavorisés que d’aucuns sont prêts à étendre à l’ensemble de la société.

Jean-Marie Fardeau, délégué national de VoxPublic.

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