En 2023, VoxPublic intensifie son soutien à la société civile face aux attaques contre les libertés associatives !
9 février 2023 dans dans Libertés associatives
Coupe-sanction de subventions, dissolution administrative d’une association, délit de solidarité contre les personnes aidant les exilées et les plus précaires, applications abusives du contrat d’engagement républicain… Depuis 2017, VoxPublic soutient les associations attaquées par les pouvoirs publics et participe activement aux dynamiques collectives contre le recul des libertés associatives.
Dès 2017, VoxPublic accompagne avec succès le Genepi - une association d’étudiantes intervenant auprès des personnes privées de libertés - pour faire annuler la décision de l’administration pénitentiaire, visant à réduire la subvention octroyée depuis des années pour permettre à l’association d’effectuer ses missions auprès des personnes privées de liberté. Cette sanction politique et financière intervenait après que l’association avait lancé une campagne de communication et organisé une manifestation dénonçant les conditions de vie en prison.
En 2018, VoxPublic, grâce au soutien d’un consortium de fondations européennes (projet Civitates), participait à la création de La Coalition pour les libertés associatives avec une vingtaines d’associations partenaires qui avaient toutes un point commun : avoir fait l’objet d’attaques de la part du gouvernement, de son administration, ou d’élus locaux. Un autre point commun les animait : la volonté de se serrer les coudes pour mieux faire à face à ces attaques (voir leur « guide de survie »). L’Observatoire des libertés associatives, animé par des chercheurs en sciences sociales, venait renforcer les missions de la Coalition afin de produire des rapports objectivant ce phénomène d’entraves aux associations.
A partir de 2020, VoxPublic a soutenu individuellement d’autres associations ciblées par des attaques administratives et politiques visant à restreindre leur capacité à agir. C’est le cas de l’association anti-corruption Anticor menacée par le ministre de la Justice de lui retirer son agrément pour agir en justice lui permettant de se porter partie civile dans les affaires politico-financières. C’est le cas aussi de la Fédération nationale solidarité femmes accompagnée par VoxPublic pour faire annuler le projet gouvernemental de mise en concurrence, via un marché public, de la gestion du numéro « 3919 – Violences Femmes Info ». Ces deux campagnes ont été des succès marquants pour VoxPublic et ses partenaires.
Défendre les libertés associatives face à la tentation autoritaire
En 2021, la défense des libertés associatives s’est cristallisée autour de l’opposition à la loi confortant les principes de la République (dite « loi séparatisme »), promulguée en août 2021. Cette loi est aussi qualifiée de « loi anti-associations » car elle facilite leur dissolution administrative et encadre trop strictement leur liberté d’expression et de manifestation. Justifiée au nom de l’ « anti-terrorisme », cette loi est également porteuse de discriminations à l’égard des personnes musulmanes ou considérées comme telles.
Cette « loi séparatisme » désormais en vigueur oblige les associations qui sollicitent auprès des pouvoirs publics un soutien financier ou matériel (accès aux équipements publics) ou encore un agrément, à signer le « Contrat d’engagement républicain » (CER). Celui-ci restreint les possibilités données aux associations pour agir et faire entendre leurs voix. En effet, toute activité suspectée d’être contraire aux « valeurs républicaines » et à l’ordre public - cadre légal sujet à interprétations politiques et personnelles - peut entraîner le retrait d’une subvention ou d’un agrément de la part de l’Etat, de l’administration ou d’une collectivité territoriale. Dans le viseur de cette loi : des associations de défense des droits des personnes musulmanes, de l’environnement ou pour l’accueil de personnes exilées – entre autres. Les motifs ? Ne pas avoir suffisamment « fait la démonstration de sa volonté de promouvoir la laïcité » par exemple, avoir organisé un atelier sur la désobéissance civile non-violente ou encore une distribution alimentaire non-autorisée assimilée à un trouble à l’ordre public.
Cette question des attaques contre la société civile se trouve désormais au centre des préoccupations des associations françaises, notamment avec la mobilisation du Mouvement associatif, le pus large regroupement associatif français, avec qui VoxPublic a eu l’opportunité de collaborer et qui poursuit son combat contre le CER.
Au fil de ces années, et aux côtés de ses partenaires, VoxPublic a développé des savoir-faire spécifiques en matière de gestion de crise, de soutien médiatique, de stratégie juridique et politique et de conseil pour renforcer la résilience interne des organisations face aux chocs et aux crises. En 2023, elle continuera de les mettre au service des associations pour qu’elles puissent défendre leurs libertés dans un espace démocratique préservé et protecteur des libertés.