En finir avec les contrôles au faciès

Acteurs impliqués

Les organisations de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » sont : la Ligue des droits de l’Homme, le GISTI, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, Wesign.it et deux associations des 11^e et 20^e arrondissement de Paris, Pazapas et la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS).

Objectif

Depuis 2012 et l’engagement pris par François Hollande pendant sa campagne électorale de « lutter contre le "délit de faciès" lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens », les membres de cette plateforme ont maintenu une pression constante sur le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises pour prévenir les contrôles d’identité abusifs, dits « contrôles au faciès », une réalité confirmée par plusieurs études scientifiques et indépendantes.

C’est ainsi qu’en 2017, la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » a été lancée.

Rôle de VoxPublic

Depuis novembre 2016, VoxPublic appuie le développement de cette plateforme à travers des actions d’interpellation du gouvernement et des parlementaires.

Point de situation fin 2016

Malgré les pressions, le président Hollande n’a pas respecté l’engagement pris en 2012. Pire, la loi de prorogation de l’état d’urgence, adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a élargi encore les pouvoirs des forces de l’ordre en matière de contrôle d’identité dans le droit commun (article 78-2 du code de procédure pénale).

De son côté la Cour de Cassation a confirmé le 9 novembre 2016, 5 arrêts de la Cour d’Appel de Paris condamnant l’État pour « faute lourde » suite à des contrôles d’identité jugés discriminatoires par la justice. Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 78-2 du code de procédure pénale qui régit les contrôles d’identité, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 24 janvier 2017, n’a pas invalidé l’article mais a rappelé au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire que les contrôles d’identité ne pouvaient être discriminatoires.

Suivi en 2017

Après les graves violences subies par Théo Lubaka lors d’un contrôle d’identité à Aulnay-sous-Bois le 2 février 2017, puis les contrôles abusifs subis par trois lycéens d’Epinay-sur-Seine le 1^er mars à la gare du Nord, VoxPublic a soutenu le travail engagé par leurs avocats pour médiatiser ces affaires : comme lors de la conférence de presse du 10 avril 2017, donnée par les trois lycéens, Elise Boscherel, leur professeure et M^e Slim Ben Achour.

VoxPublic a appuyé le lancement de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » début 2017, pour que les nouveaux députés réalisent l’urgence qu’il y a à agir sur ce dossier.

Les 21-22 octobre 2017, la MDCS, OSJI et VoxPublic ont organisé une rencontre entre des jeunes victimes de contrôles au faciès dans plusieurs régions de France (Roubaix, Vaulx-en-Velin, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Paris, Grenoble...), des avocats (Lyon, Toulouse, Paris) et des responsables associatifs.Cette rencontre a permis des échanges approfondis sur les réalités vécues par ces jeunes, sur les moyens de faire valoir leurs droits et sur les possibilités de mobilisation au niveau local. (photo ci-dessous)

Comment contribuer ?

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