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Contrôles au faciès

Publié le 27 octobre 2017

VoxPublic travaille avec la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » qui exerce une pression sur le gouvernement et les parlementaires pour que cessent les contrôles d’identité abusifs.

Contrôle d'identité dans les rues de Lyon en 2008
Contrôle d’identité dans les rues de Lyon en 2008 © Avec la permission de Jean-Philippe Ksiazek


Acteurs impliqués : Les organisations de la plateforme « Pour en finir avec les contrôles au faciès » : la Ligue des droits de l’Homme, le GISTI, Human Rights Watch, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, Wesign.it et deux associations des 11e et 20e arrondissement de Paris, Pazapas et la Maison Communautaire pour un Développement Solidaire (MCDS).

Objectif : Depuis 2012 et l’engagement pris par François Hollande pendant sa campagne électorale de « lutter contre le "délit de faciès" lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens », les membres de cette Plateforme ont maintenu une pression constante sur le gouvernement et les parlementaires pour que des mesures soient prises pour prévenir les contrôles d’identité abusifs, dits « contrôles au faciès », une réalité confirmée par plusieurs études scientifiques et indépendantes. Depuis les élections de 2017, VoxPublic continue de soutenir la plateforme « Pour en finir avec les contrôles au faciès ».

Rôle de VoxPublic : Depuis novembre 2016, VoxPublic appuie cette plateforme à travers des actions dans sa stratégie d’interpellation du gouvernement et des parlementaires.

Point de situation : Malgré les pressions, le président Hollande n’a pas respecté l’engagement pris en 2012. Pire, la loi de prorogation de l’état d’urgence, adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a élargi encore les pouvoirs des forces de l’ordre en matière de contrôle d’identité dans le droit commun (article 78-2 du code de procédure pénale).

De son côté la Cour de Cassation a confirmé le 9 novembre 2016, 5 arrêts de la Cour d’Appel de Paris condamnant l’État pour « faute lourde » suite à des contrôles d’identité jugés discriminatoires par la justice. Saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 78-2 du code de procédure pénale qui régit les contrôles d’identité, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 24 janvier 2017, n’a pas invalidé l’article mais a rappelé au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire que les contrôles d’identité ne pouvaient être discriminatoires.

Suivi : Après les graves violences subies par Théo Lubaka lors d’un contrôle d’identité à Aulnay-sous-Bois le 2 février, puis les contrôles abusifs subis par trois lycéens d’Epinay-sur-Seine le 1er mars à la gare du Nord, VoxPublic a soutenu le travail engagé par les avocats pour médiatiser ces affaires, comme lors de la conférence de presse du 10 avril 2017, donnée par les trois lycéens, Elise Boscherel, leur professeure et Me Slim Ben Achour. VoxPublic a appuyé la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » pour que les nouveaux députés réalisent l’urgence qu’il y a à agir sur ce dossier.

Les 21-22 octobre 2017, la MDCS, OSJI et VoxPublic ont organisé une rencontre entre des jeunes victimes de contrôles au faciès dans plusieurs régions de France (Roubaix, Vaulx-en Velin, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Paris, Grenoble...), des avocats (Lyon, Toulouse, Paris) et des responsables associatifs.Cette rencontre a permis des échanges approfondis sur les réalités vécues par ces jeunes, sur les moyens de faire valoir leurs droits et sur les possibilités de mobilisation au niveau local. (photo ci-dessous)

Rencontre 21-22 octobre 2017
Rencontre 21-22 octobre 2017

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En détails

Nom de l'organisation :
Contrôles au faciès – Un combat de longue haleine

Zone d'action :
Nationale

Période d'action :

Domaine d'action :
Discriminations

Site internet :
En finir avec les contrôles au faciès

Discriminations

La France est marquée par une persistance de discriminations qui marginalisent des millions de citoyens qui sont stigmatisés pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font. Bien que condamnées par la loi, les discriminations en fonction de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle, des convictions religieuses, ou d’un handicap restent monnaie courante. Elles ont un impact direct sur l’accès à l’emploi, au logement et d’une manière plus générale au sentiment d’appartenance à la nation. De nombreux acteurs de la société civile sont engagés sur ces questions. Le cadre législatif a été renforcé. Mais il reste beaucoup à faire tant au niveau des lois que des pratiques administratives. VoxPublic entend soutenir les acteurs de la société civile qui se battent contre les discriminations.

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