Conférence de presse du procès en appel pour controlès d’identité discriminatoire
1er avril 2021 dans dans Discriminations
Le mardi 6 avril 2021 à 13h30
L’audience en appel du procès des contrôles au faciès à la
Gare du Nord (pendant une sortie scolaire) aura lieu devant la Cour d’Appel de Paris.
Quand ? Mardi 6 avril 2021 à 13h30. Un point presse est prévu vers 15h (sortie d’audience)
Où ? Cour d’appel de Paris, 10 boulevard du Palais (1er), Pôle 4 Chambre 13.
Qui ? Mamadou Camara, Ilyas Haddaji, Zakaria Hadji Mmadi, Élise Boscherel Deniz et Me Slim Ben Achour
Pour rappel, le 1er mars 2017, au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles à la découverte des institutions européennes, trois élèves d’une classe de Terminale du lycée Louise Michel d’Épinay-sur-Seine, Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi, ont subi des contrôles d’identité devant leurs camarades, leur professeure Élise Boscherel Deniz ainsi que l’accompagnant scolaire à la Gare du Nord à Paris.
Les contrôles étaient accompagnés de tutoiement, palpation de sécurité, fouille des sacs sur le quai, devant leurs camarades et à la vue des passants.
Aucune explication ne sera donnée ni aux lycéens ni à leur professeure, Mme Élise Boscherel Deniz, qui s’est rendue le lendemain au commissariat de police de Saint-Denis afin de porter plainte, ce qui lui a été refusé.
Humiliés, les trois jeunes assignèrent l’État en justice pour discrimination raciale.
Le Tribunal de grande instance de Paris les débouta aux termes d’une motivation éminemment critiquable.
Ce mardi 6 avril à 13h30, Me Slim Ben Achour, avocat des plaignants, portera la voix de Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi devant la Cour d’appel de Paris.
Comme en première instance, la Défenseure des droits présentera des observations au soutien des trois jeunes devant la Cour d’Appel de Paris.
Ce procès intervient alors que six associations, Amnesty International, Human Rights Watch, La Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS), Pazapas, (REAJI) et Open Society Justice Initiative ont lancés une action de groupe (« class action ») aux fins de contraindre l’État à prendre des mesures pour lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires.
À l’issue de l’audience, Mamadou Camara, Ilyas Haddaji et Zakaria Hadji Mmadi, ainsi que leur ancienne professeure Élise Boscherel Deniz et leur conseil Me Slim Ben Achour, répondront aux questions de la presse.
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