Collectif pour un Revenu Minimum Garanti

Contexte

Emmanuel Macron a annoncé, le 13 septembre 2018, le lancement d’un grand plan de lutte contre la pauvreté, qui intégrera notamment la mise en place d’un « revenu universel d’activité » (RUA).

Une loi portant cette proposition gouvernementale devrait être soumise au Parlement en 2021. La concertation organisée par le gouvernement sur le projet de RUA a débuté le 3 juin 2019 et s’est terminée début 2020.

Droit au Revenu, le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) et son partenaire le Mouvement nationale des chômeurs et précaires (MNCP) ont crée le collectif pour un Revenu Minimum Garanti pour interpeller les décideurs sur les risques pointés par ces associations. Le projet gouvernemental prévoit en effet :

• de fusionner un certain nombre d’aides sociales
• de conditionner les aides perçues, alors qu’il s’agit du dernier filet de sécurité sociale, à l’acceptation de l’une des deux offres d’emploi « raisonnables » proposées par l’administration(obligation d’activité).
• une régression conséquente par rapport au RSA actuel, qui connaît pourtant déjà de nombreux problèmes (non-recours, formalités administratives et bureaucratiques très lourdes, caractère intrusif des démarches, etc.).

Ce futur revenu universel d’activité n’aurait d’universel que le nom. Il risque de porter préjudice aux plus précaires et de faire beaucoup de perdant.e.s comme l’a écrit le collectif dans une tribune à Médiapart en juin 2019.

« Le revenu universel d’activité n’aura d’universel que le nom. Il ne répond pas aux trois critères définissant un revenu de base : il ne sera pas universel puisqu’il ne ciblera que les personnes en recherche d’emploi. Il ne sera pas inconditionnel puisqu’il s’agira d’accepter une des deux offres d’emploi proposées jugées « raisonnables » par l’administration. Et il ne sera pas non plus individuel puisqu’il n’est pas prévu de revoir dans ce projet le modèle du foyer fiscal ». Nicole Teke, membre de Droit au Revenu

Objectif de la campagne

Droit au Revenu, le MFRB et le MNCP animent le collectif Pour un Revenu Minimum Garanti qui joue un rôle de vigilance et d’interpellation des décideurs pendant toute la période de préparation du projet de loi (2021) et de mise en œuvre du RUA qui pourrait ne commencer qu’en 2023.

Ces trois mouvements ont déjà travaillé à :

• Attirer l’attention des autorités sur les dangers du projet proposé
• Elargir la coalition vers d’autres acteurs pour peser sur la consultation officielle - portée par le ministère de la Santé et des Solidarités - avec une voix critique et collective.
• Proposer des solutions alternatives d’amélioration du système de protection sociale actuel

Actualités

• Le Collectif pour un Revenu Minimum Garanti adresse régulièrement une lettre d’information à tou.te.s les parlementaires pour les sensibiliser aux risques posés par le projet gouvernemental du RUA
• En octobre 2019, le MFRB a co-organisé le colloque « Renforcer le contrat social : quel revenu pour une société plus solidaire ? » qui s’est tenu au siège du Sénat.
• En novembre 2020 une consultation citoyenne a été lancée sur la plateforme Parlement et Citoyens afin d’enrichir la proposition de loi AILE(S) portée par des député.e.s de gauche. Celle-ci devrait être déposée à l’Assemblée Nationale en février 2021.
• Le 26 novembre 2020, l’Assemblée Nationale a adopté une résolution de lancement d’un débat public sur le revenu universel.

Besoins énoncés

• Définir des stratégies d’interpellation des autorités publiques (à ajuster avec les différentes étapes de la consultation officielle et de l’élaboration du projet de loi)
• Construire un argumentaire sur les risques d’un revenu minimal conditionné à une « activité » et sur les différences avec le revenu de base universel
• Consolider le réseau d’associations membres du collectif
• Mettre en valeur les témoignages des membres des associations/collectifs participants au collectif
• Coordonner la stratégie de plaidoyer commune avec les autres acteurs (dont un autre groupe d’associations)

Les missions de VoxPublic

• Conseiller et accompagner Droit au Revenu, le MFRB et le MNCP dans leur action afin de construire un rapport de forces favorable à leurs revendications
• Participer à la rédaction et à la relecture des documents stratégiques
• Participer à la diffusion des documents/communiqués aux journalistes, parlementaires, etc.
• Aider le collectif à ajuster sa stratégie de plaidoyer aux actions mises en œuvre par les autres acteurs mobilisés sur cette question