[CP] Procès du policier B. : une nouvelle enquête à trous de la « cellule déontologie »
12 septembre 2025 dans dans État de droit
Mardi 9 septembre au palais de justice de Lyon, l’association Flagrant déni a tenu une conférence de presse à l’occasion du procès du policier B., poursuivi pour avoir blessé un jeune mineur en 2020. Dans cette affaire, l’enquête à trous de la « cellule déontologie » est emblématique des dérives de ces services méconnus, qui traitent pourtant 90 % des affaires de « police des polices ». Flagrant déni, ONG d’investigation et de soutien aux victimes, était présente aux côtés d’Abdelkader. Retrouvez ci-dessous leur communiqué de presse.
[Communiqué de presse] Procès du policier B. : une nouvelle enquête à trous de la « cellule déontologie »
Lyon, le 4 septembre 2025
Le 9 septembre, se tiendra à Lyon le procès du policier B., poursuivi pour avoir blessé un mineur à Villeurbanne (Rhône) en 2020. Abdelkader, 14 ans, avait eu une dent arrachée et de nombreuses séquelles suite à ce coup de gazeuse. Suite à la plainte de la victime, la « cellule déontologie » locale, un organisme méconnu, comparable à l’IGPN, a été chargée de l’enquête. Mais celle-ci a été presque entièrement confiée aux collègues du policier mis en cause. Sans surprise, elle a donc abouti à un classement sans suite. Avec courage, Abdelkader et ses avocates ont choisi la procédure rarissime de la « citation directe » pour faire comparaître le policier B. devant le tribunal.
Lire notre dossier sur les « cellules déontologie »
Flagrant déni, ONG française de défense des droits des victimes de violences policières, sera présente aux côtés d’Abdelkader. Aux côtés d’autres victimes et d’avocates confrontées à la « cellule déontologie », ce service connu pour ses enquêtes bâclées, nous tiendrons une conférence de presse à 13h15 devant le palais de Justice de Lyon. En effet, le cas d’Abdelkader est emblématique des dysfonctionnements récurrents des « cellules déontologie » françaises, dont les enquêtes sont encore plus partiales que celles de l’IGPN.
L’enquête comporte 36 pages, dont une bonne part de pièces fournies par Abdelkader : certificats médicaux et photographies. Pour une affaire de violences volontaires avec trois circonstances aggravantes, passible de dix ans d’emprisonnement, la « cellule déontologie » bat un record de concision. La « cellule déontologie » n’a effectué aucune audition des témoins présents, ni celle de la victime, ni celle du policier mis en cause. Elle n’a pas non plus cherché à retrouver la bonbonne de gaz lacrymogène ayant blessé Abdelkader. Elle a fini par placer sous scellé une poignée de bonbonne… deux mois plus tard.
Comment est-ce possible ? Comme souvent dans ces affaires, la « cellule déontologie » s’est contentée de joindre l’enquête initialement réalisée contre Abdelkader, qui avait été poursuivi pour violences, puis rébellion, avant d’être définitivement relaxé. Sur la forme, tout y est : Abdelkader a été auditionné, les policiers présents aussi, etc. Sauf qu’il s’agit d’une enquête à charge contre la victime. Les policiers n’ont d’ailleurs jamais été amenés à s’expliquer sur l’origine des blessures d’Abdelkader. C’est pourtant une obligation imposée par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
Sur la sous-traitance des enquêtes des cellules déontologie, lire aussi :
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter l’enquête déontologie au complet sur le site de Flagrant déni.
Revue de Presse :
• Le Monde, « A Lyon, le difficile procès de violences policières contre un adolescent de 14 ans », par Richard Schittly, le 10/09/2025
• Mediacités,« A Lyon, un policier jugé pour avoir « cassé la gueule d’un gamin de 14 ans » », par Morgane Jean, le 10/09/2025
• Mediapart, « Violences policières : les failles d’une enquête bâclée devant la justice », par Pierre Lemerle, le 10/09/2025