[CP] Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués
28 janvier 2025 dans
Paris, le 28 janvier 2025
Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire « Valls » et annonce qu’il veut s’attaquer à l’Aide médicale d’État et abolir le droit du sol à Mayotte. Nos associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, continuent d’appeler à l’abrogation de la loi, et s’opposent à toute nouvelle atteinte aux droits humains, déjà réduits à peau de chagrin.
Il y a un peu plus d’un an, nos organisations se mobilisaient contre un énième projet de loi Asile et Immigration. Votée de concert en décembre 2023 par la majorité présidentielle, la droite et l’extrême droite, la loi était promulguée en janvier 2024 après la censure d’une partie considérable de ses mesures par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, nous alertons sur ses effets délétères que nous constatons au quotidien. Ces propositions, aussi outrancières qu’inhumaines, reposent trop souvent sur des logiques discriminatoires et racistes. Nous restons mobilisé
es pour contrer toute nouvelle mesure visant à réduire encore davantage les droits fondamentaux des personnes exilées.Les premières mesures de la loi Asile et Immigration mises en œuvre sont parmi les plus répressives à l’encontre des personnes exilées. Contrairement aux promesses initiales, aucune disposition n’a été prise pour améliorer leur intégration. Nos organisations constatent que cette loi, fruit d’une vision obsessionnelle des migrations perçues comme une menace, n’a eu d’autre objectif que de renforcer une fabrique de personnes sans papiers, au prix d’une politique systématique d’enfermement et d’expulsion. L’ensemble des effets de la loi de 2024 n’est pas encore mesurable, car tous les décrets d’application n’ont pas été pris et toutes les mesures ne sont pas mises en œuvre.
Les responsables politiques et le gouvernement poursuivent leur surenchère insupportable inspirée par les extrêmes droites. En quelques mois, des propositions successives ont émergé : réintroduire les mesures censurées par le Conseil constitutionnel, allonger la durée de la rétention administrative, restreindre l’accès à la nationalité pour les personnes nées à Mayotte, ou encore supprimer l’Aide Médicale d’État (AME), pourtant essentielle à la santé de l’ensemble de la société. De plus, le sort de la circulaire « Valls » vient d’être scellé par la circulaire « Retailleau ». Celle-ci durcit considérablement l’accès à la régularisation des personnes sans-papiers (puisque parmi les critères drastiques retenus figure la durée de 7 ans de présence (au lieu de 5) pour pouvoir solliciter un titre de séjour. Cette course aux propositions les plus abjectes est d’autant plus préoccupante qu’elle intervient à l’heure où la France, comme le reste de l’Europe, doit préparer la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile adopté en mai 2024. Cet ensemble de textes va introduire une foule de nouvelles restrictions des droits des personnes exilées.
Au regard de la situation politique de la France, des pressions et des attaques contre les plus précaires, l’urgence n’est pas à la stigmatisation des personnes exilées. Ces dernières sont honteusement prises comme bouc émissaire par une classe politique incapable de garantir les droits fondamentaux. L’urgence est de proposer une politique d’accueil et de solidarité fondée sur le respect des droits, de la dignité humaine et des libertés de toutes et tous. C’est pourquoi nous, organisations, collectifs et associations, exigeons l’abrogation pure et simple de la loi Asile et Immigration de janvier 2024, et la mise en œuvre une politique migratoire centrée sur le respect des droits humains et la solidarité.
Contacts presse
Thomas Renaux, VoxPublic, thomas.renaux@voxpublic.org
Valentina Pacheco, La Cimade, valentina.pacheco@lacimade.org
Myriam Nouicer, Singa, myriam@singa.io
Liste des organisations signataires :
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers
Association nationale des villes et territoires accueillants
Ardhis
Caracol
CCFD-Terre Solidaire
CNAJEP
CRID
Dom’Asile
Droit à l’Ecole
Emmaüs France
Fédération Etorkinekin Diakité
Fédération nationale des Francas
Fédération Syndicale Unitaire
J’accueille
La Cimade
Les amoureux au ban public
Madera
Médecins du Monde
MRAP
Médecins Sans Frontières
Observatoire des Camps de Réfugiés
Oxfam France
Paris d’Exil
Pas Sans Nous
Patron ne s Solidaires Hauts de France
Réseau Éducation Sans Frontières
Réseau Hospitalité
Sidaction
Singa
Union syndicale Solidaires
Solidarités Asie France
Thot
Tous Migrants
UniR – Universités & Réfugié e s
Utopia 56
Revue de presse
- Nouvel Obs, « Loi immigration, un an après : « Les personnes en situation administrative précaire mises au ban de la société », par Juliette Guéron-Gabrielle, le 28/01/2025
- AFP, « Les défenseurs des droits des migrants dénoncent un débat « saturé
de stigmatisations », le 28/01/2025 - L’Humanité, « Les exilés « travaillent, cotisent, paient des impôts, mais sont stigmatisés » : la réponse d’un membre du collectif des sans-papiers de Montreuil aux propos de François Bayrou », par Clémentine Eveno, le 28/01/2025
- Le Monde avec AFP, « Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans papiers », par Julia Pascual, le 28/01/2025
- L’Humanité, « Depuis un an, elle n’a pour effet que de toujours plus stigmatiser, précariser et maltraiter les personnes étrangères », la lutte s’amplifie contre la loi Darmanin », par Emilien Urbach, le 29/01/2025
- Carenews, « Loi Asile et immigration : un an après, la vive inquiétude des associations », par Léanna Voegeli, le 29/01/2025
- Info Migrants, « France : un an après la loi immigration, les associations pointent « les conséquences dramatiques sur la vie » des étrangers », par Leslie Carretero, le 28/01/2025
- Arab News avec AFP, « Les défenseurs des droits des migrants dénoncent un débat « saturé de stigmatisations », le 28/01/2025
- AEF Info, « Un an après la loi immigration, plusieurs organisations observent « déjà les conséquences dramatiques », le 28/01/2025
- ASH, « Les associations dressent le bilan de la loi « Asile et immigration », par Sarah Bos, le 29/01/2025
- ObservAlgérie, « Fabrique de sans-papiers » : la France accusée de piéger les migrants », par Ahmed O., le 29/01/2025