[CP] Action de groupe égalité femmes/hommes : nouvelle victoire de la CGT !
24 octobre 2022 dans dans Justice sociale et environnementale
Communiqué de Presse
La Cour d’Appel de Paris, confirmant l’ordonnance rendue par le tribunal le 14 décembre 2021, a débouté la Caisse d’Épargne Île-de-France de sa demande de rejet, pour des raisons de procédure, de l’action de groupe intentée par la CGT en vue de faire reconnaître une discrimination femmes/hommes dans l’entreprise.
La Cour a aussi condamné la CEIDF à verser 9000 € au Syndicat CGT du Personnel de la CEIDF (CGT CEIDF) et à la Confédération Générale du Travail (CGT) au titre des frais d’avocat.
La direction s’en mord les doigts
Régulièrement accusée par la Direction des Ressources humaines de « mentir aux salariés », voire « de ne pas savoir compter », la CGT démontre aujourd’hui la solidité de ses arguments et de sa procédure.
Le juge confirme que l’action de groupe a été introduite en justice conformément à ce que prévoit la loi. Elle expose bien de manière suffisamment détaillée les processus discriminatoires collectifs, qu’elle vise à faire cesser à l’échelle de l’entreprise, et les exemples individuels tirés des parcours des salariées qui sont là pour illustrer ces processus. Contrairement à ce que soutenait encore la CEIDF, la procédure est recevable !
La CEIDF doit mettre fin à l’opacité
Le Tribunal Judiciaire de Paris avait également ordonné à la CEIDF de produire un certain nombre de pièces pour examiner l’évolution des femmes illustrant la procédure par rapport à leurs collègues hommes placés dans une situation équivalente à l’embauche, et préciser l’étendue des discriminations relevées.
La CEIDF avait produit des comparaisons floues et anonymes pour soutenir qu’il n’y avait pas de discrimination, mais le tribunal ne s’est pas laissé abuser et lui a ordonné, à la demande de la CGT, de produire toutes les données pertinentes, considérant que l’opacité maintenue par la CEIDF en anonymisant les documents ne permettait pas de vérifier la pertinence des arguments.
La procédure d’irrecevabilité initiée par la CEIDF se retourne donc contre elle puisqu’elle est obligée de communiquer des informations que tous les employeurs refusent de produire quand ils sont accusés de discrimination.
Le combat continue
La CGT dénonce la stratégie de la CEIDF qui, en multipliant les incidents, cherche à repousser un procès qu’elle craint.
Une nouvelle audience aura bientôt lieu pour juger, cette fois, l’affaire sur le fond. La CGT CEIDF continuera de vous tenir informés de l’évolution de la situation.
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