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Antiterrorisme, droits et libertés

Publié le 24 janvier 2018

VoxPublic soutien le réseau « Antiterrorisme, droits et libertés » pour rassembler des informations et des savoir-faire, pour convaincre les autorités des graves conséquences, en terme de discriminations et d’atteinte aux libertés fondamentales, des lois antiterroristes.

Manifestation contre la reconduction de l’état d’urgence - Paris. CC Jacques-BILLAUDEL

Acteurs impliqués : ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Action Droits des Musulmans, Amnesty international – France, CCIF (Comité contre l’Islamophobie en France), Club Droit Justice Sécurités, CREDOF (Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux), European Prison Litigation Network, Greenpeace, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire international des Prisons (section française), Reporters sans frontières, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature. De même que des cabinets d’avocats, magistrats et des chercheurs ou juristes.

VoxPublic et Open society justice initiative (OSJI) ont constaté que, en réactionaux lois antiterroristes, toute une série d’acteurs (associations, avocats, syndicats, journalistes, chercheurs, universitaires) cherchent à mesurer les conséquences de ces politiques sur les dizaines de milliers de personnes ciblées ou considérées comme potentiellement suspectes (atteintes aux libertés d’aller et venir, de manifester, de s’informer, de pratiquer sa religion…).

Objectifs

Nos deux organisations ont invité tous ces acteurs à réunir leurs compétences et leurs informations, afin d’être mieux outillés pour convaincre le pouvoir exécutif et les Parlementaires des graves conséquences des lois antiterroristes, notamment celle d’octobre 2017 qui intègre dans le droit commun plusieurs dispositions de l’état d’urgence.

Les actions du réseau pendant l’état d’urgence

  • Fin mars 2017, les organisations du réseau avaient adressé une lettre publique au Premier ministre pour demander une plus grande transparence sur les actes et procédures engagées dans le cadre de l’état d’urgence. Une procédure CADA auprès de l’administration est prévue.
    Lettre ouverte à B. Cazeneuve sur la transparence des données en lien avec l’état d’urgence - Mars 2017
  • Le 18 avril, 9 organisations et 43 universitaires ont co-signé une lettre ouverte au Président de la République (publiée sur le site du journal Libération) pour lui demander de lever l’état d’urgence avant la fin de son mandat.
  • Après l’annonce d’un nouveau projet de loi antiterroriste porté par le ministre de l’intérieur Gérard Collomb, les organisations ont organisé une grande conférence de presse commune le 9 juin 2017. Une démarche collective qualifiée d’« exceptionnelle » dans la presse et ayant conduit à de nombreux articles, dans la presse française, mais aussi internationale.
  • Les membres du réseau "Etat d’urgence - Antiterrorisme" vont poursuivre leur travail en direction du Président Macron auprès duquel ils ont obtenu un rendez-vous officiel le 30 juin 2017.
  • Un argumentaire de quatre pages à destination des nouveaux députés élus à l’Assemblée nationale a été réalisé et envoyé dès leur premier jour de présence en vue du débat sur le renouvellement de l’état d’urgence et de la nouvelle loi antiterroriste.
    Argumentaire état d’urgence pour parlementaires
  • Le lundi 4 septembre une délégation composée par des membres du réseau a été auditionnée par Raphaël Gauvin, rapporteur du projet de loi antiterrorisme.
Délégation auditionnée par le rapporteur du projet de loi antiterrorisme
De gauche à droite : Me V. Brengarth (cabinet Bourdon&Associés), L. Blisson (Syndicat de la Magistrature), Lila Charef (CCIF), Stéphanie Hennette-Vauchez (CREDOF), N. Houry (Human Rights Watch), S. Zine (Action Droits des Musulmans), A. Marsaud (La Quadrature du Net), Me A. Alimi (Ligue des droits de l’Homme).

Les actions depuis novembre 2017

Depuis la levée officielle de l’état d’urgence et l’entrée en vigueur de la loi « renforçant la sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme », les membres du réseau ont concentré leur attention sur la prochaine visite en France de la rapporteure spéciale des Nations unies sur la protection des droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala Ni Aolain, prévue en mai 2018. Le réseau esst aussi un lieu d’échanges sur les contentieux en cours (Questions prioritaires de constitutionnalité , recours devant le Conseil d’État, procès au pénal).

Rôle de VoxPublic

VoxPublic anime ce réseau d’acteurs de la société civile pour favoriser le lancement d’actions collectives : animation du réseau, relations presse, coordination des actions d’interpellation des décideurs, relations avec les institutions indépendantes de défense des droits humains en France (Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Défenseur des Droits), création d’un site web de référence : www.antiterrorisme-droits-libertes.org

Comment contribuer ?

  • Aidez-nous à identifier les journalistes et relais d’opinion qui suivent les questions de police et de justice dans les médias nationaux et régionaux. Si vous lisez un article, un point de vue intéressant sur des abus commis par l’Etat dans le contexte de la lutte antiterroriste, merci de nous le transmettre « Signaler un contact »
  • Aidez-nous à identifier des acteurs de la société civile qui sont engagés au niveau local ou national à mesurer les impacts directs ou indirects des mesures contre le terrorisme et du climat sécuritaire, en remplissant le formulaire signaler une initiative

En détails

Nom de l'organisation :

Zone d'action :
Nationale

Période d'action :

Domaine d'action :
Discriminations

Discriminations

La France est marquée par une persistance de discriminations qui marginalisent des millions de citoyens qui sont stigmatisés pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font. Bien que condamnées par la loi, les discriminations en fonction de l’origine, du genre, de l’orientation sexuelle, des convictions religieuses, ou d’un handicap restent monnaie courante. Elles ont un impact direct sur l’accès à l’emploi, au logement et d’une manière plus générale au sentiment d’appartenance à la nation. De nombreux acteurs de la société civile sont engagés sur ces questions. Le cadre législatif a été renforcé. Mais il reste beaucoup à faire tant au niveau des lois que des pratiques administratives. VoxPublic entend soutenir les acteurs de la société civile qui se battent contre les discriminations.

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