Accueil » Actualités » Partenariats » Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés 

Alerte sur une nouvelle banalisation des atteintes aux droits et libertés 

29 avril 2020 dans Partenariats

Le Réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire, qui regroupe des dizaines d’universitaires, avocat·e·s, syndicats et associations, se donne pour objectif de veiller au respect des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit. À cette fin, il s’est divisé en divers groupes de travail (analyse des textes – lois, décrets, ordonnances, arrêtés –, pratiques policières, égalité de traitement/publics vulnérables, mécanismes de contrôle).

Dans cette « note d’alerte », plusieurs membres de ce réseau (liste ci-dessous) analysent la physionomie générale de l’état d’urgence sanitaire afin d’attirer l’attention des médias, parlementaires, citoyen·ne·s, organisations de la société civile sur les enjeux suivants :

  • l’importance du recensement et de l’analyse des mesures générales et individuelles prises pendant l’état d’urgence 
  • l’insuffisance des moyens de contrôle de l’état d’urgence sanitaire 
  • la question de la durée de vie des mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire.

Ces enjeux sont explicités dans les trois parties de cette note.

Cette note a été rédigée conjointement par 

  • Un groupe d’universitaires : Lisa Carayon (Univ. Sorbonne Paris Nord), Véronique Champeil-Desplats (Univ. Paris Nanterre), Stéphanie Hennette-Vauchez (Univ. Paris Nanterre), Olga Mamoudy (Univ. Valenciennes), Stéphanie Renard (Univ. Bretagne sud), Serge Slama (Univ. Grenoble),
  • Sarah Massoud (Syndicat de la Magistrature)
  • Me Adélaïde Jacquin, avocat au barreau de Paris (cabinet Vigo)

Co-signataires

  • Associations : ACAT-France, Action Droits des Musulmans, Alliance Citoyenne, Collectif des associations citoyennes, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF), La Quadrature du Net, Ligue des Droits de l’Homme, Observatoire des droits des citoyens itinérants, Pas sans Nous, REAJI
  • Avocat·es : Me Arié Alimi, Me Nabila Asmane, Me Slim Ben Achour, Me Vincent Brengarth, Me Nabil Boudi, Me William Bourdon, Me Elise Cortay, Me Emma Eliakim, Me Emmanuel Daoud, Me Jérôme Karsenti, Me Raphaël Kempf, Me Myriame Matari, Me Jeanne Sulzer
  • Syndicats : Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature
  • Universitaires : Karine Abderemane (Univ. de Tours), Richard Banégas (Sciences Po-CERI), Marie-Laure Basilien-Gainche (Univ. Jean Moulin Lyon 3), Jacques Chevallier (Univ. Paris II), Christel Cournil (Sciences Po Toulouse), Emmanuel Dockès (Univ. Paris Nanterre), Charles-André Dubreuil (Univ. Clermont Auvergne), Nicolas Ferran (docteur en droit), Jean-Philippe Foegle (Univ. Paris Nanterre), Thomas Hochmann (Univ. de Reims Champagne-Ardenne), Jean-Manuel Larralde (Univ. de Caen Normandie), Julie Mattiussi (Univ. de Haute-Alsace), Antoine Mégie (Univ. de Rouen), Eric Péchillon (Univ. Bretagne sud), Diane Roman (Univ. Paris I Panthéon Sorbonne), Michel Wieviorka (EHESS)


Nota bene

Cette note a été rédigée avant l’intervention du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, le 28 avril.
Le plan de déconfinement ne va pas mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, qui lui est prolongé jusqu’au 24 juillet au moins.
Ce plan ne modifie pas les points de vue exprimés dans cette note au sujet des mesures législatives et réglementaires prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et des conditions de leur application.
Les auteur.e.s de la note se réservent la possibilité de rédiger une note complémentaire d’analyse du plan de déconfinement d’un point de vue de la défense des droits fondamentaux et des libertés publiques.

Recevez la lettre info VoxPublic