Action Droits des Musulmans

Victoire !

ADM a été déboutée : le juge n’a pas obligé la BNP à communiquer les documents.
Malgré le fait que la procédure en référé n’ait pas aboutie, les autorités ont visiblement fait marche arrière dans leur intention de faire fermer le compte d’ADM puisque l’association a recouvré l’usage entier de son compte en banque.
ADM a remercié VoxPublic pour son soutien, ainsi que la soutien apporté de manière non publique par plusieurs associations de défense des droits humains qui sont intervenues auprès du ministre de l’Intérieur au cours de cette action.

Contexte

L’association ADM, créée en mars 2016 alors que la France était sous état d’urgence après les attentats de novembre 2015, apporte un soutien juridique et moral à des personnes musulmanes – ou présumées comme telles - victimes de discriminations dans le cadre de la lutte antiterroriste.

ADM a soutenu des centaines de personnes – physiques et morales, comme des mosquées - injustement victimes de pratiques discriminatoires alors qu’elles n’avaient aucun lien avec des réseaux terroristes. Pour cela, ADM a collaboré avec plusieurs avocats renommés pour leur engagement pour les droits humains.

ADM participe activement au réseau «  Antiterrorisme, droits et libertés », animé par VoxPublic, qui a mené depuis janvier 2017, plusieurs actions pour que le gouvernement et les députés réalisent les conséquences des lois antiterroristes en matière de violation des droits humains. ADM a été porte-parole de plusieurs organisations membres du réseau, lors de la session du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies début mai 2019 à Genève. Puis, ADM a publié un rapport, largement couvert par Le Monde, sur les pratiques discriminatoires de l’État en matière de fermeture de mosquées.

En juin 2019, ADM a été avisée – de manière informelle – par l’agence BNP du 5^e arrondissement (Paris) que son compte serait fermé prochainement. Aucun motif n’était avancé. Un courrier de la BNP en date du 8 août notifiait cette décision sans davantage avancer de motif. En effet, une banque qui reçoit un ordre de l’administration française de fermeture d’un compte a le droit de ne pas indiquer le motif de la décision.

Les avocats d’ADM, M^e Nabila Asmane, M^e William Bourdon et M^e Vincent Brengarth ont déclenché une action en référé pour obliger la BNP à communiquer tout document (interne à la Banque, ou en provenance de l’administration française) qui serait en lien avec la décision de fermeture du compte de l’association. Voir l’article de Médiapart du 23 août.

Objectif de l’action

• Permettre à ADM de continuer à travailler normalement, en ayant accès à son compte bancaire.
• Obtenir que la BNP renonce à la fermeture du compte ADM
• Soutenir activement une association membre de la coalition L.A Coalition et du réseau « Antiterrorisme, droits et libertés  » (les deux animés par VoxPublic) qui entend résister collectivement contre les atteintes portées aux libertés associatives en France

Besoins énoncés

Dès qu’ADM a eu connaissance de la procédure de fermeture de son compte bancaire, elle a contacté VoxPublic pour être soutenue :

• pour mobiliser des acteurs de la société civile française qui exprimeraient leur solidarité avec ADM
• pour interpeller les autorités françaises (ministère de l’Intérieur) afin de comprendre si elles sont à l’origine de cette décision, et le cas échéant, pour quels motifs
• pour que cette affaire fasse l’objet d’une couverture médiatique

La mission de VoxPublic

VoxPublic s’est engagée auprès d’ADM pour répondre aux besoins énoncés en :

• mobilisant des organisations membres du réseau « antiterrorisme, droits et libertés »
• conseillant ADM sur la stratégie de médiatisation
• conseillant ADM sur la stratégie d’interpellation des autorités politiques françaises
• accompagnant et soutenant les membres d’ADM dans la gestion de cette crise