Toutes les actus - Libertés associatives

La Coalition pour les libertés associatives, avec la participation de VoxPublic, propose les 23 et 24 juin 2023 une formation inédite sur 1.5 jours (...)

VoxPublic a signé la tribune « Alerte sur les libertés associatives » initiée par Le Mouvement Associatif, et parue le 23 avril 2023 dans (...)

Coupe-sanction de subventions, dissolution administrative d’une association, délit de solidarité contre les personnes aidant les exilé·es et les (...)

Le 1er janvier 2022 le contrat d’engagement républicain (CER), prévu par la loi confortant les principes de la République, dite « loi séparatisme », (...)

Lundi 16 mai, le Conseil d’Etat a suspendu la dissolution du Groupe Antifasciste de Lyon et Environs (GALE) à la suite de l’audience en référé durant laquelle les avocat·e·s de l’association contestaient cette dernière. Le gouvernement accuse l’association d’inciter à la violence. Cette dissolution par décision gouvernementale avait été rendue possible grâce à l’un des articles de la loi séparatisme. Il s’agit de la première association d’extrême-gauche à tomber sous le coup de cette loi sous le motif d’être un groupe "qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».

Dans une enquête inédite, des chercheurs associés à l’Observatoire des libertés associatives, analysent les dérives de la lutte contre l’islamisme, passé de l’antiterrorisme à l’entrave politique et financière contre des associations auxquelles participent des personnes musulmanes. « Une chasse aux sorcières » qui risque de s’avérer contre-productive et liberticide.

Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se (...)

Près d’un an après que le gouvernement a annoncé sa volonté de dissoudre le CCIF, sous prétexte d’une implication de cette association dans l’action (...)

Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une (...)

Tribune de la Coalition pour les libertés associatives publiée dans la revue juridique Juris Associations n°628 des éditions dalloz, le 15 novembre (...)